Si la loi reconnaît aux représentants du personnel le droit de recourir à des experts aux frais de l'entreprise dans un certain nombre de cas, il n'est pas rare que les employeurs agissent pour en contester le coût. Et sur ce type de contentieux, la Cour de cassation laisse une pleine liberté aux juges de première instance de sanctionner les éventuels abus.

Le premier tour de l’élection présidentielle se tient dans moins d’un mois et il est un sujet assez peu abordé dans le débat public par les candidats : celui des travailleurs indépendants. Même si l’Unapl a présenté le mois dernier une série de propositions (lire notre article), tout comme la Fédération française des auto-entrepreneurs (lire notre

Près de 20 ans après la première loi Aubry, la question des 35 heures divise toujours autant les candidats à l’élection présidentielle. Le sujet, débattu longuement lundi soir sur TF1, ravive les clivages gauche-droite. Alors stop ou encore ?

Le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entrera en vigueur à compter du 25 mai 2018. D’ici là, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité, au risque d’encourir de lourdes sanctions.

Pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement dans le BTP, la loi Macron du 6 août 2015 a créé la carte d'identification professionnelle. Son entrée en vigueur supposait toutefois la publication d'un arrêté. Publié hier au Journal officiel, la carte BTP devient effective dès aujourd'hui.

Attention à ne pas abuser de votre obligation de révélation de faits délictueux ! Un commissaire aux comptes (Cac) s’est fait épingler pour avoir dénoncé l’un de ses clients au procureur de la République avec l’intention manifeste de lui nuire.