Portail EC

A la une (brève)

Les honoraires des petits cabinets comptables plutôt en hausse

En 2016, environ un tiers des cabinets comptables de petite taille ont vu leurs honoraires augmenter et un peu plus d'un tiers constate une stabilité, révèle la dernière édition du sondage mondial réalisé par l'Ifac (international federation of accountants) auprès d'un panel de 5060 s

A la une

Délais de paiement : du nouveau sur les informations à communiquer

Un décret, paru hier au Journal officiel, autorise les sociétés à publier dans leur rapport de gestion un montant "toute taxe comprise", et non plus seulement "hors taxe", des factures fournisseurs et clients non réglées à la date de clôture de l’exercice. Des informations vérifiées par le commissaire aux comptes.

HT ou TTC. Les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes (Cac) auront le choix concernant la nature des montants des factures en retard de paiement qui doivent figurer dans leur rapport de gestion.

A la une

Quand un Cac mis en examen ne doit plus exercer son activité

Dans une affaire d'escroquerie à la TVA, la Cour de cassation confirme l'interdiction d'exercer d'un commissaire aux comptes mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, en raison du lien entre son activité d'audit et le délit de blanchiment reproché, ainsi que du risque de renouvellement de l'infraction.

Une mise en examen peut avoir un impact sur l’exercice de votre activité. Un commissaire aux comptes (Cac) marseillais en fait les frais dans le cadre de poursuites pour blanchiment aggravé et escroqueries en bande organisée.

A la une (brève)

Transmission d'entreprise : des sénateurs favorables à la déductibilité de tous les frais de conseils

Un rapport sénatorial préconise de rendre déductibles à l'IR ou l'IS tous les frais de conseils des professionnels de la transmission d'entreprise (notamment les experts-comptables) permettant d'établir un diagnostic avant l'opération.

A la une (brève)

Le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants devient contraignant

Un décret concernant la rémunération des dirigeants de sociétés anonymes cotées en bourse a été publié vendredi dernier. Il s'agit de l'un des décrets d'application de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, qui a notamment rendu contraignant le vote annuel de l'assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (ce vote était auparavant seulement consultatif).

A la une (brève)

Complémentaires santé : les entreprises vont au delà de leurs obligations légales

Une enquête, publiée le 8 mars, a recensé, début février 2017, les équipements en complémentaires santé de plus de 1 000 entreprises françaises.

A la une

Accord de compétitivité : l'employeur qui s'engage à indemniser les salariés signe une clause pénale

Un employeur qui signe un accord de compétitivité dans lequel il s'engage, en cas de non-respect de ses engagements, à indemniser les salariés signe une clause pénale. Le juge peut au besoin augmenter ou diminuer cette clause s'il la trouve dérisoire ou manifestement excessive. Les salariés ne peuvent pas demander des dommages et intérêts supplémentaires pour préjudice moral.

Dans cette affaire, dans l'établissement Whirpool d'Amiens un accord de compétitivité avait été signé en 2008 pour 5 ans. Dans le texte, les salariés acceptaient de renoncer à 14 jours de RTT et l'employeur s'engageait à :

A la une (brève)

Service public de la donnée : la liste des "données de référence" est fixée

Un décret du 14 mars pris pour l'application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique dresse la liste définitive des « données de référence » qui seront mises à la disposition du public, sous forme électronique, par l’administration qui en assure la production ou une

A la une

"La profession comptable est atteinte du syndrome de l’armée mexicaine"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président de Comptacom, Didier Caplan livre son point de vue sur l'attractivité de la profession comptable, le régime social des indépendants (RSI) ou encore son réseau de franchise.
En septembre 2015, vous avez lancé la franchise Comptacom. Quel bilan en tirez-vous aujourd’hui ?
Paroles de

"Nous avons défini des missions et bâti un catalogue d’offres de conseil"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Jean-Pierre Franiatte, expert-comptable et commissaire aux comptes, témoigne de la création d’une activité de conseil.
Vous orientez une partie de votre activité vers le conseil. Pourquoi ce choix ?