La réforme des organismes de gestion agréés (issue de la loi de finances rectificative pour 2015) débouche sur une nouvelle charte publiée par l'administration fiscale. Sont notamment abordés les missions principales et accessoires, les règles de tarification, le démarchage ou encore la composition des conseils d'administration.
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L'Ifec remporte les élections au CSOEC d'une courte tête
"C'est une douche froide pour ECF", lance un habitué du 19 rue Cognacq Jay, à Paris. Vendredi, la fédération syndicale majoritaire à l'Ordre depuis 2009 a perdu les rênes de l'institution nationale. Cela s'est joué sur le fil. Seules deux voix, sur un total de 644 exprimées (il y a eu également 2 votes blancs), séparent le syndicat vainqueur, l'Ifec, du vaincu, ECF. Le premier obtient mécaniquement la majorité des 69 sièges au Conseil supérieur.
"Les pratiques de recrutement évoluent plus lentement que ne le laisse penser le développement massif des sites web sur les offres d’emploi au cours des dernières années". C'est le constat dressé par Pôle emploi, dans son enquête rendue publique la semaine dernière. Menée en novembre 2016 auprès de 3 000 entreprises, elle montre que si la moitié des employeurs fait appel à des outils en ligne, les autres modes de recherche de candidats sont privilégiés. Reste que le plus souvent, les entreprises qui souhaitent recruter mobilisent plusieurs canaux (un peu plus de trois en moyenne).
Intérim : les primes annuelles ne sont pas incluses dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Les salariés des entreprises de travail temporaire ont droit à une indemnité compensatrice de congé payé pour chaque mission effectuée, quelle que soit la durée de celle-ci (article L1251-19 du code du travail). Le montant de cette indemnité doit être au minimum égal à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié durant la mission.
"Créer un consortium afin de développer des services inter cabinets"
Pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2017, le taux de cet impôt s'établit, en métropole, à 4,25% jusqu'à 7721 euros, à 8,50% pour la tranche comprise entre 7722 et 15417 euros, à 13,60% pour celle entre 15418 et 152279 euros, et à 20% au-delà. Le barème permettant de calculer les majorations en cours d'année est également actualisé.
Précisions sur la déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme
L'article 70 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 modifie le plafond de déductibilité fiscale des amortissements des véhicules de tourisme acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017.
Pour certaines PME, le nouveau taux d'IS à 28 % modifie l'imposition des bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 2017. L'administration fiscale vient de mettre à jour en conséquence sa documentation. Nous détaillons dans le tableau ci-dessous ce que cela peut changer pour les PME.
Les questions soulevées par la Blockchain en termes de performances, de droit à l’oubli ou encore de consommation d’énergie ne freinent pas les projets de recherche et développement. Car de la gestion des enregistrements des transactions à leur rapprochement automatique en passant par leur traitement et leur paiement, la Blockchain ouvre un vaste champ des possibles. De nombreuses expérimentations sont actuellement en cours. Voyons au travers de trois exemples comment elle investit le secteur de la finance en général mais aussi celui de la gestion des factures.
Tarification AT/MP des sièges sociaux et bureaux : les contours sont redessinés
Actuellement, l’entreprise peut demander que le siège social et les bureaux soient considérés comme des établissements distincts afin d’être soumis à un taux AT réduit. Pour se voir attribuer ce taux de cotisation spécifique, le siège social et les bureaux doivent remplir deux conditions :