La réforme des organismes de gestion agréés (issue de la loi de finances rectificative pour 2015) débouche sur une nouvelle charte publiée par l'administration fiscale. Sont notamment abordés les missions principales et accessoires, les règles de tarification, le démarchage ou encore la composition des conseils d'administration.
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A la une
L'Ifec remporte les élections au CSOEC d'une courte tête
06/03/2017
Le syndicat obtient la majorité des sièges au Conseil supérieur délogeant ainsi ECF de la présidence de l'Ordre. Charles-René Tandé devrait devenir officiellement le 14 mars prochain le nouveau patron de l'institution.
"C'est une douche froide pour ECF", lance un habitué du 19 rue Cognacq Jay, à Paris. Vendredi, la fédération syndicale majoritaire à l'Ordre depuis 2009 a perdu les rênes de l'institution nationale. Cela s'est joué sur le fil. Seules deux voix, sur un total de 644 exprimées (il y a eu également 2 votes blancs), séparent le syndicat vainqueur, l'Ifec, du vaincu, ECF. Le premier obtient mécaniquement la majorité des 69 sièges au Conseil supérieur.
Alors que les plate-formes dédiées à l'emploi se multiplient sur le net, les recruteurs semblent rester fidèles aux méthodes de recrutement traditionnelles. Mobilisation du réseau personnel et professionnel, réembauches et candidatures spontanées restent ainsi prédominants parmi les canaux de recherche, selon une enquête Pôle emploi publiée la semaine dernière.
"Les pratiques de recrutement évoluent plus lentement que ne le laisse penser le développement massif des sites web sur les offres d’emploi au cours des dernières années". C'est le constat dressé par Pôle emploi, dans son enquête rendue publique la semaine dernière. Menée en novembre 2016 auprès de 3 000 entreprises, elle montre que si la moitié des employeurs fait appel à des outils en ligne, les autres modes de recherche de candidats sont privilégiés. Reste que le plus souvent, les entreprises qui souhaitent recruter mobilisent plusieurs canaux (un peu plus de trois en moyenne).
A la une
Intérim : les primes annuelles ne sont pas incluses dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
07/03/2017
Les primes annuelles (13e mois, primes de vacances...) allouées à un intérimaire par son entreprise utilisatrice sont-elles incluses dans l'assiette de calcul de son indemnité compensatrice de congés payés ? La semaine dernière, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur cette question, en répondant par la négative.
Les salariés des entreprises de travail temporaire ont droit à une indemnité compensatrice de congé payé pour chaque mission effectuée, quelle que soit la durée de celle-ci (article L1251-19 du code du travail). Le montant de cette indemnité doit être au minimum égal à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié durant la mission.
Paroles de
"Créer un consortium afin de développer des services inter cabinets"
06/03/2017
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. José Vasquez, créateur de YesAccount, explique les apports de la Blockchain en appui d’un logiciel de production comptable.
Quelle est l’activité de Netsas et quels sont les objectifs du logiciel YesAccount ?
Pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2017, le taux de cet impôt s'établit, en métropole, à 4,25% jusqu'à 7721 euros, à 8,50% pour la tranche comprise entre 7722 et 15417 euros, à 13,60% pour celle entre 15418 et 152279 euros, et à 20% au-delà. Le barème permettant de calculer les majorations en cours d'année est également actualisé.
A la une (brève)
Précisions sur la déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme
03/03/2017
L'article 70 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 modifie le plafond de déductibilité fiscale des amortissements des véhicules de tourisme acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017.
Certaines entreprises bénéficient cette année de la baisse du taux normal d’IS à 28 %. L’administration apporte des précisions sur cette disposition qui peut donner lieu à une tranche d'imposition supplémentaire du bénéfice des PME.
Pour certaines PME, le nouveau taux d'IS à 28 % modifie l'imposition des bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 2017. L'administration fiscale vient de mettre à jour en conséquence sa documentation. Nous détaillons dans le tableau ci-dessous ce que cela peut changer pour les PME.
Née avec la monnaie du Bitcoin, la Blockchain intéresse la profession du chiffre car elle porte des opportunités d’innovation qui ne sont pas sans conséquences pour elle. Voici le 2nd volet de notre enquête : 3 exemples d’application.
Les questions soulevées par la Blockchain en termes de performances, de droit à l’oubli ou encore de consommation d’énergie ne freinent pas les projets de recherche et développement. Car de la gestion des enregistrements des transactions à leur rapprochement automatique en passant par leur traitement et leur paiement, la Blockchain ouvre un vaste champ des possibles. De nombreuses expérimentations sont actuellement en cours. Voyons au travers de trois exemples comment elle investit le secteur de la finance en général mais aussi celui de la gestion des factures.
A la une
Tarification AT/MP des sièges sociaux et bureaux : les contours sont redessinés
03/03/2017
Un arrêté en date du 15 février 2017 vient simplifier les règles spécifiques de tarification accident du travail et maladie professionnelle (ATMP) applicables aux sièges sociaux et bureaux.
Actuellement, l’entreprise peut demander que le siège social et les bureaux soient considérés comme des établissements distincts afin d’être soumis à un taux AT réduit. Pour se voir attribuer ce taux de cotisation spécifique, le siège social et les bureaux doivent remplir deux conditions :