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"Le RSI fait peser une épée de Damoclès sur les entrepreneurs"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Vice-président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Michaël Fontaine conseille aux créateurs d'entreprise d'exercer en SAS. Principale raison : pour qu'ils soient affiliés au régime général de la sécurité sociale afin d'éviter les aléas du régime social des indépendants (RSI).
Le régime social des indépendants fait à nouveau l'actualité. Certains veulent même le supprimer. Qu'en pensez-vous ?
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Blockchain : une chance ou une menace pour la profession comptable ?

Née avec la monnaie du Bitcoin, la Blockchain intéresse la profession du chiffre car elle porte des opportunités d’innovation qui ne sont pas sans conséquences pour elle. Voici le 1er volet de notre enquête : les promesses et les limites de cette technologie.

La confiance est d’autant plus importante qu’elle est partagée par un grand nombre de témoins. C’est sur ce principe quelque peu paradoxal que la Blockchain s’est développé. Cette chaîne de blocs est un protocole qui permet de stocker des données de façon décentralisée (sur les serveurs de chaque utilisateur), sécurisée et sans l’intervention d’un organe central de contrôle. Le Bitcoin, qui repose sur une monnaie virtuelle, en fournit l’application la plus connue. Son intérêt ?

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Présidentielle 2017 : la CPME veut un contrat de croissance flexible

Suppression du forfait social, allongement de la durée des CDD, exonération totale de charges patronales pour le premier emploi, nouveaux contrats de travail, fin des 35 heures… Telles sont quelques-unes des propositions chocs que la CPME a dévoilé hier aux candidats à l'élection présidentielle.


Voilà un document qui ne devrait pas laisser indifférents les candidats à l’élection présidentielle. La confédération des PME, qui a présenté, hier, son livre blanc a formulé 89 propositions pour le prochain quinquennat afin de créer un "environnement favorable aux entreprises". Près de la moitié d’entre elles concernent le travail.

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In Extenso acquiert un spécialiste de l'évaluation immobilière

Le cabinet Roux, filiale du groupe In Extenso, achète Icade expertise, société spécialisée dans l'évaluation immobilière et qui est rebaptisée Roux real estate valuation. Roux intervient dans l'estimation préalable, les valeurs vénales et locatives, la gestion des immobilisations et les règlements de sinistres.

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La DSN concerne 1,3 million d’entreprises

Selon le dernier pointage du GIP-MDS, 1,3 million d’entreprises effectuent désormais leurs déclarations sociales via la DSN. Soit 90% de la cible. Parmi elles, 1,1 millions sont en "phase 3" dont quelque 925 001 TPE.

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Le Défenseur des droits pourra "mobiliser ses pouvoirs d'intervention au soutien de la protection du lanceur d'alerte"

C'est une précision apportée par le Défenseur des droits dans son rapport annuel 2016. Il revient sur son rôle vis à vis des lanceurs d'alerte suite à l'adoption de la loi Sapin II du 9 décembre 2016.

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Contrôle des salariés : jusqu'où l'employeur peut-il aller ?

Géolocalisation, consultations internet sur le lieu de travail, conversations Facebook... Les technologies modernes offrent aux employeurs de nouveaux moyens de contrôler l'activité de leurs salariés. Mais attention, certaines pratiques franchissent la limite de l'atteinte à la vie privée. Rappel des règles en la matière à travers quatre arrêts de cour d'appel rendus fin 2016.

La prudence est de mise lorsqu'il s'agit de contrôler l'activité des salariés. Un équilibre doit être trouvé entre l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur dans l'intérêt de l'entreprise et l'exercice des droits et libertés des salariés : les moyens de contrôle doivent donc être justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché (art. L. 1121-1 du code du travail).

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Recours à l’intérim : les experts-comptables mitigés

En pleine période fiscale, faut-il renforcer ses équipes par des intérimaires ? Les experts-comptables semblent privilégier les ressources internes et faire appel au travail temporaire dans des cas d’urgence. Retours d’expérience.

Un salarié qui tombe malade, un départ précipité : ce sont autant de situations délicates à gérer en cabinet. Pour pourvoir rapidement les postes vacants, le recours au travail temporaire s’avère intéressant. La loi encadre l’intérim et prévoit des cas précis de recours à ce mode de fonctionnement, dont l’absence du salarié, la suspension de son contrat de travail, l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI, l’accroissement temporaire d’activité, etc.

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Nouvelle revalorisation des salaires minima dans les cabinets comptables

Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 sont en hausse de 0,6 %. Ces nouvelles valeurs s'appliqueront à l'ensemble des cabinets (syndiqués ou non) à partir du premier du jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.

Changement de pratique en 2017. Contrairement aux années précédentes, tous les cabinets comptables - qu'ils soient adhérents ou non à un syndicat patronal - se verront appliquer en même temps la revalorisation des minima conventionnels de leurs salariés. Jusqu'à présent, les cabinets syndiqués étaient d'abord concernés, avant une généralisation quelques mois plus tard (le plus souvent). Cette année, tous devront attendre l'arrêté ministériel d'extension de l'accord, pour une application à partir du premier jour du mois suivant sa publication.

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Hausse en vue des salaires minima dans les cabinets comptables

Certaines organisations salariales et les organisations patronales de la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ont décidé d'une augmentation de 0,6 % des salaires minima.