"Le RSI sera désormais adossé au régime général de la sécurité sociale pour que les indépendants bénéficient de la même qualité de service que tous les salariés". Emmanuel Macron, l’un des candidats à l’élection présidentielle, veut tourner la page du RSI. Et il n’est pas le seul. Marine Le Pen imagine un système optionnel.
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Les conventions de forfait en jours ne peuvent être conclues qu’avec (article L. 3121-58 du code du travail) :
Accès partiel à l’activité d’expertise comptable : les modalités sont fixées
Un professionnel comptable allemand pourrait-il être autorisé à ne faire en France que de la tenue ou de la révision de comptabilité ? La possibilité d'un accès partiel à l'activité d'expertise comptable a été introduite par l’ordonnance du 22 décembre 2016, laquelle transpose la directive 2013/55/UE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Les barèmes kilométriques des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour l'imposition 2017 des revenus 2016 sont identiques à ceux de l'année précédente (voir le Bofip).
Précisions sur l'accès partiel à l'activité d'expertise comptable
"Nous serions bien inspirés de prendre exemple sur la mesure mise en oeuvre en 2009 par le Parlement européen pour la rémunération des assistants des députés."
Incidence des dernières évolutions réglementaires sur les aspects conformité et maîtrise des risques
L'IMA France organise le mardi 14 mars 2017 un petit-déjeuner sur l'incidence des dernières évolutions sur les aspects conformité et maîtrise des risques. Il sera animé par Françoise Bergé, associée chez PwC.
Retards de paiement : hausse des amendes administratives prononcées en 2016
Selon son rapport d'activité 2016, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notifié 165 décisions d'amendes pour non respect des délais de paiement interentreprise, représentant 6,5 millions d'euros.
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables organise le mardi 7 mars 2017 une conférence sur le reporting extra-financier. Parmi les intervenants, Jean-Pierre Cordier, vice-président de Global Compact France, Julien rivals, expert-comptable et président du groupe de travail vérification RSE à l'Accountancy Europe, et Laurent Maheo, président de la DFCG d'Île-de-France.