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Faut-il supprimer le RSI ?

Malmené par les candidats à la présidentielle, le régime social des indépendants propose de mettre en place une sorte d’auto-liquidation des cotisations. L’impact d’une telle mesure sur la trésorerie de la caisse nationale du RSI n’a pas été estimé alors que ses comptes sont douteux après avoir été longtemps faux. Et l'arrivée prochaine d'affiliés à la Cipav pose question.

"Le RSI sera désormais adossé au régime général de la sécurité sociale pour que les indépendants bénéficient de la même qualité de service que tous les salariés". Emmanuel Macron, l’un des candidats à l’élection présidentielle, veut tourner la page du RSI. Et il n’est pas le seul. Marine Le Pen imagine un système optionnel.

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Forfait jours : quel contentieux après la loi Travail ?

Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi Travail sécurise le forfait jours et devrait limiter ce contentieux mais sans y mettre fin.
 Contrôle sur les conditions d'éligibilité

Les conventions de forfait en jours ne peuvent être conclues qu’avec (article L. 3121-58 du code du travail) :

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Accès partiel à l’activité d’expertise comptable : les modalités sont fixées

Un décret précise la procédure autorisant les ressortissants européens à exercer une partie seulement de l'activité d'expertise comptable en France. Et abaisse le niveau d'expérience professionnelle requis pour l'exercice permanent ou temporaire. Nous faisons le point.

Un professionnel comptable allemand pourrait-il être autorisé à ne faire en France que de la tenue ou de la révision de comptabilité ? La possibilité d'un accès partiel à l'activité d'expertise comptable a été introduite par l’ordonnance du 22 décembre 2016, laquelle transpose la directive 2013/55/UE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Une action contentieuse et normative en hausse pour la DGCCRF en 2016

Le bilan annuel de la DGCCRF démontre une activité accrue au niveau des contrôles et des sanctions prononcées à l'encontre des entreprises en matière d’équilibre des relations commerciales, de lutte contre les retards de paiement et contre les pratiques anticoncurrentielles. A noter également : sa participation notable à l'élaboration des normes.

 

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Pas de changement pour le barème kilométrique 2017

Les barèmes kilométriques des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour l'imposition 2017 des revenus 2016 sont identiques à ceux de l'année précédente (voir le Bofip).

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Précisions sur l'accès partiel à l'activité d'expertise comptable

Un décret, publié samedi, tire les conséquences réglementaires de la réforme introduite par l'ordonnance du 22 décembre 2016 qui a transposé en France la directive européenne 2013/55/UE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (lire notre article).

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La phrase de la semaine

"Nous serions bien inspirés de prendre exemple sur la mesure mise en oeuvre en 2009 par le Parlement européen pour la rémunération des assistants des députés."

Agenda

Incidence des dernières évolutions réglementaires sur les aspects conformité et maîtrise des risques

L'IMA France organise le mardi 14 mars 2017 un petit-déjeuner sur l'incidence des dernières évolutions sur les aspects conformité et maîtrise des risques. Il sera animé par Françoise Bergé, associée chez PwC.

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Retards de paiement : hausse des amendes administratives prononcées en 2016

Selon son rapport d'activité 2016, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notifié 165 décisions d'amendes pour non respect des délais de paiement interentreprise, représentant 6,5 millions d'euros.

Agenda

Le reporting extra-financier au service de la création de valeur

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables organise le mardi 7 mars 2017 une conférence sur le reporting extra-financier. Parmi les intervenants, Jean-Pierre Cordier, vice-président de Global Compact France, Julien rivals, expert-comptable et président du groupe de travail vérification RSE à l'Accountancy Europe, et Laurent Maheo, président de la DFCG d'Île-de-France.

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