Le prélèvement à la source (PAS), qui devrait normalement entrer en vigueur le 1er janvier 2018 [voir cependant encadré], permet-il à l’impôt sur le revenu (IR) d’être "en phase avec son temps" ? C’est sur cette question que le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, était invité à disserter avec les élèves de Sciences Po et leur professeur, Nicolas Delalande, associé au centre d’histoire de la rue Saint-Guillaume et auteur du livre "Histoire sociale de l’impôt" *, ce mardi 21 février.
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Le Sénat défend l’opacité financière à grande échelle des sociétés en France
Le beurre Président, le lait Lactel, le roquefort Société, la crème Bridélice… Toutes ces marques appartiennent à Lactalis, un empire dont les origines remontent à la création en 1933 d’une société à Laval. Ce que l’on sait moins, c’est que ce champion français se développe, depuis une quinzaine d’années, dans l’opacité comptable. Et en toute illégalité. Une situation étonnante au regard des enjeux pour les concurrents, les clients, les salariés, les agriculteurs et plus généralement l’ensemble des parties prenantes.
Réforme de la prescription en matière pénale : quelles conséquences en droit des affaires ?
Le texte définitif de la proposition de loi - déposée à l’Assemblée nationale le 1er juillet 2015 par les députés Alain Tourret (PRG, Calvados) et Georges Fenech (LR, Rhône) - a été adopté par le Parlement le 16 février 2017.
DSN : la quasi-totalité des éditeurs de logiciels ont basculé en phase 3
Selon le site dsn-info, 221 éditeurs de logiciels sur 246 en production se sont mis en conformité avec les obligations réglementaires de la déclaration sociale nominative (DSN), à la date du 20 février 2017. A noter que 99% des entreprises actuellement en DSN sont déclarées via un logiciel provenant d’un éditeur qui a basculé en DSN Phase 3 (pour au moins une de ses entreprises clientes et une de ses solutions logicielles), est-il précisé.
H3P, spécialisé en conseil financier, audit et expertise comptable, vient d'acquérir le cabinet SPICOFI. Cette opération permet au groupe H3P de réaliser près de 12 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2016 et de réunir 115 collaborateurs à Paris et Londres.
"Le choc de simplification a bien eu lieu", a avancé Myriam El Khomri, lors de la remise du rapport sur la clarification du bulletin de paie.
L'audit des comptes des petits partis politiques est allégé
Plus d'audit conjoint pour les petits partis politiques. Ces derniers devront désormais faire certifier leurs comptes par un seul commissaire aux comptes (Cac).
On a l’habitude de dire qu’il n’existe pas d’expert-comptable sans emploi. La situation est-elle analogue pour les cadres comptables qui travaillent en entreprise ? Elle semble être satisfaisante même si l’on ne connaît pas la proportion de personnes à la recherche d’un emploi. Les derniers chiffres que l’Apec (association pour l'emploi des cadres) vient de publier sont prometteurs.
Prélèvement à la source de l'IR : la voie proposée par le Medef
L'organisation présidée par Pierre Gataz remet sur la table la proposition d'instaurer une mensualisation contemporaine de l'impôt sur le revenu, à la place de la réforme du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.