Deux arrêtés publiés au Journal officiel de samedi précisent le cahier des charges des expérimentations en matière d'apprentissage prévues aux articles 76 et 77 de la loi Travail du 8 août 2016. A l’issue des deux expérimentations, à la fin de l'année 2019, chaque région adressera un bilan à l’Etat. Le gouvernement remettra ensuite au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport pour chacune des expérimentations. Avec, à la clé, une possible généralisation sur tout le territoire français.

Avant-hier, le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) a présenté le "programme" qu’il espère voir adopter par les candidats à l’élection présidentielle de mai prochain (lvoir le rapport). Bâti autour de quatre grands blocs de réformes - éducation, modèle économique et social, simplification et fiscalité -, Pierre Gattaz, le président de l’organisation patronale, a voulu présenter un projet "optimiste".

Deux théories économiques s'affrontent au sujet du secteur des services (et des biens), en particulier comptables. Celle de l'économie de marché, que Jean-Marc Daniel définit comme la combinaison de la liberté et de la concurrence. Cette théorie se retrouve dans les fondements du marché intérieur européen qui reposent sur quatre libertés, celles du capital, des services, des biens et des personnes. Elle estime que la concurrence est pure et parfaite.

En matière de contrôle Urssaf, le principe est que l'entité compétente pour l'effectuer est celle dans le ressort géographique de laquelle se trouve l'entreprise contrôlée. Cette règle connaît des exceptions :

La victoire de l’autorité de la concurrence face au portail Jedeclare est totale.