La députée Delphine Batho propose une loi destinée à interdire sans ambiguïté aux députés d'exercer une fonction de conseil. Une réponse à l'affaire de la société de conseil de François Fillon, crée quelques jours avant son élection en 2012 en tant que député, qui pose des questions sur la compatibilité de cette activité avec un mandat de député.
Le PCAOB (public company accounting oversight board), superviseur de l'audit des comptes aux Etats-Unis, sanctionne KAP Purwantono, Suherman & Surja, le membre indonésien du réseau mondial Ernst & Young. L'affaire concerne des carences dans le contrôle des comptes d'une entreprise indonésienne de télécommunications.
"Cette directive vient compléter un dispositif qui existe en France de longue date", mais il faut tout de même "procéder à plusieurs ajustements du droit national existant", présente Bercy en mettant en consultation, le 7 février 2017 et jusqu'au 1er mars, les projets d’ordonnance et de décret transposant la directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite directive "R
baromètre emploi annuel ?Une erreur de qualification fiscale n’implique pas nécessairement un défaut de conseil. Un expert-comptable a ainsi été exonéré de toute responsabilité dans une récente affaire jugée par la Cour de cassation.
Un an après avoir été embauchée, une salariée de la RATP est admise dans le cadre permanent de la société en tant qu'agent de contrôle. Toutefois, pour valider définitivement son admission, elle doit obtenir une assermentation . En effet, l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer exige que les agents de contrôle de la RATP prêtent serment devant le tribunal de grande instance de Paris, afin d'être habilités à constater les infractions au règlement par le biais de procès-verbaux.
"On aura toujours le Royaume-Uni à bord".
Michel Prada, président de la fondation IFRS, prévoit, dans une interview accordée aux Echos, le maintien du Royaume-Uni à l'IASB même dans l'hypothèse d'un Brexit.
Le cabinet fait l'acquisition de Cognistreamer, une start-up belge qui propose des solutions de gestion des projets d'innovation collaborative. Cette opération a pour objectif de renforcer la plateforme de services d'EY afin de permettre à ses clients de développer, notamment, des programmes en open innovation (voir le communiqué).
La Cour des comptes a rendu public mercredi matin son rapport annuel. Ce document de 1 300 pages consacre cette année l'un de ses 27 chapitres à l'évaluation du marché de la formation professionnelle continue, qui a représenté en 2013 un chiffre d'affaires total de 13,9 milliards d'euros.
Les exploitants agricoles remplissant les conditions du régime des micro-exploitations mais qui ont opté pour un régime réel d'imposition peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour dépenses de tenue de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé, sous réserve d'en satisfaire les conditions. L'administration fiscale apporte des précisions sur cette disposition applicable à compter de l'imposition des revenus 2016.