En 2017, la valeur du repas pris à domicile est évaluée forfaitairement à 4,75 € (au lieu de 4,70 € en 2016) et la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas est fixée à 18,40 € (au lieu de 18,30 € en 2016).
Les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) sont donc autorisés à déduire, par repas, au maximum 13,65 € (18,40 - 4,75).
Portail EC
Le groupe comptable Exponens s'étoffe d'une nouvelle filiale, la société Aprecialis. Cette dernière est spécialisée dans l'actuariat conseil (assurance prévoyance, santé, dépendance, retraite, etc.).
CVAE : plafonds 2016 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté
Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) s'élève, pour 2016, à 137 283 euros (au lieu de 136 464 euros) par établissement. Pour ceux implantés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ou dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale, le plafond s'établit à 373 084 euros ( au lieu de 370 859 euros).
Antoine de Riedmatten n'y va pas par quatre chemins dans les colonnes du Figaro. "Notre métier d'origine, l'expertise comptable pour PME et TPE, est en pleine transformation [...]. [La technologie] n'est pas la seule responsable des changements. La déréglementation est en marche. Nous allons entrer dans un marché totalement concurrentiel dans les prochaines années".
Il n’y en avait pas d’autres.
J’ai été élu avec 58 % des suffrages exprimés.
Oui. Tout à fait.
Licenciement pour faute lourde : pas de responsabilité pécuniaire sans intention de nuire !
Rien de très nouveau en matière de licenciement pour faute : la faute lourde, est, selon une jurisprudence plus qu’ancienne, "une faute d’une exceptionnelle gravité révélant l’intention de nuire à l’employeur". Elle prive le salarié de toute indemnité attachée au licenciement (comme le fait la faute grave), à savoir l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis.
A noter : en revanche, elle ne prive plus le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés, comme cela a longtemps été le cas.
Pour les exercices clôturés à compter du 31 décembre 2016, les organismes de gestion agréés (OGA) et les experts-comptables qui délivrent le visa fiscal doivent contrôler la sincérité des pièces justificatives de leurs adhérents ou clients.
Frais de carburant : barèmes d'évaluation forfaitaire pour 2016
Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles d'une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d'autre part, précisent le barème 2016 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
Véhicules automobiles
Refus d'inscrire au RCS une réduction de capital non motivée par des pertes
Dans le cadre des opérations de réduction de capital non motivées par des pertes, les créanciers sociaux bénéficient d’un droit d’opposition. Les opérations de réduction de capital ne peuvent commencer tant que ce délai d’opposition n’est pas écoulé (C. com., art. L. 223-34, al. 3 pour les SARL, art. L. 225-205, al. 3 pour les sociétés par actions).
"Nous tablons sur une dizaine d’opérations de croissance externe en 2017"
Notre croissance est supérieure à la moyenne des cabinets concurrents. 2016 n’a pas été une année de croissance externe, mais plutôt de croissance interne avec des métiers plus porteurs que d’autres. L’expertise comptable connaît la progression la plus importante (+10%), grâce notamment à notre activité d’expertise sociale et RH. L’audit progresse de 4%.