En 2017, la valeur du repas pris à domicile est évaluée forfaitairement à 4,75 € (au lieu de 4,70 € en 2016) et la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas est fixée à 18,40 € (au lieu de 18,30 € en 2016).
Les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) sont donc autorisés à déduire, par repas, au maximum 13,65 € (18,40 - 4,75).
Portail EC
Le groupe comptable Exponens 
s'étoffe d'une nouvelle filiale, la société Aprecialis. Cette dernière est spécialisée dans l'actuariat conseil (assurance prévoyance, santé, dépendance, retraite, etc.).
A la une (brève)
CVAE : plafonds 2016 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté
10/02/2017
Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) s'élève, pour 2016, à 137 283 euros (au lieu de 136 464 euros) par établissement. Pour ceux implantés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ou dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale, le plafond s'établit à 373 084 euros ( au lieu de 370 859 euros).
Des études économiques récentes relancent le débat sur les conditions d'accès et d'exercice des activités comptables. L’une des raisons avancées renvoie au rôle de ce secteur sur l’ensemble de l’économie de l'Union européenne. Voici la 2ème partie de notre dossier.
Antoine de Riedmatten n'y va pas par quatre chemins dans les colonnes du Figaro. "Notre métier d'origine, l'expertise comptable pour PME et TPE, est en pleine transformation [...]. [La technologie] n'est pas la seule responsable des changements. La déréglementation est en marche. Nous allons entrer dans un marché totalement concurrentiel dans les prochaines années".
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Elu président de la CNCC il y a quelques jours, Jean Bouquot livre son point de vue sur les principaux sujets qui concernent le commissariat aux comptes.
Vous venez d’être élu président de la CNCC. Jean-Luc Flabeau était également candidat. Y en avait-il d’autres ?
Il n’y en avait pas d’autres.
Quels sont les résultats ?
J’ai été élu avec 58 % des suffrages exprimés.
Donc 42 % pour M. Flabeau.
Oui. Tout à fait.
A la une
Licenciement pour faute lourde : pas de responsabilité pécuniaire sans intention de nuire !
08/02/2017
Dans trois arrêts des 25 et 26 janvier, la Cour de cassation réaffirme un principe intangible : la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire.
Rien de très nouveau en matière de licenciement pour faute : la faute lourde, est, selon une jurisprudence plus qu’ancienne, "une faute d’une exceptionnelle gravité révélant l’intention de nuire à l’employeur". Elle prive le salarié de toute indemnité attachée au licenciement (comme le fait la faute grave), à savoir l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis.
A noter : en revanche, elle ne prive plus le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés, comme cela a longtemps été le cas.
L’administration apporte des précisions sur le déroulement du contrôle des pièces justificatives des adhérents d'organismes de gestion agréés et des clients des professionnels de l'expertise comptable autorisés. L'examen porte sur l'éligibilité de l'entreprise aux dispositifs fiscaux dérogatoires auxquels elle prétend, puis sur la déductibilité de dépenses.
Pour les exercices clôturés à compter du 31 décembre 2016, les organismes de gestion agréés (OGA) et les experts-comptables qui délivrent le visa fiscal doivent contrôler la sincérité des pièces justificatives de leurs adhérents ou clients.
A la une (brève)
Frais de carburant : barèmes d'évaluation forfaitaire pour 2016
08/02/2017
Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles d'une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d'autre part, précisent le barème 2016 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
Véhicules automobiles
A la une
Refus d'inscrire au RCS une réduction de capital non motivée par des pertes
09/02/2017
Selon le CCRCS, une réduction de capital non motivée par des pertes ne peut pas être inscrite au RCS avant l’expiration du délai d’opposition des créanciers ou, en cas d’opposition, avant la décision de première instance statuant sur celle-ci.
Dans le cadre des opérations de réduction de capital non motivées par des pertes, les créanciers sociaux bénéficient d’un droit d’opposition. Les opérations de réduction de capital ne peuvent commencer tant que ce délai d’opposition n’est pas écoulé (C. com., art. L. 223-34, al. 3 pour les SARL, art. L. 225-205, al. 3 pour les sociétés par actions).
A la une
"Nous tablons sur une dizaine d’opérations de croissance externe en 2017"
10/02/2017
Progression de l'expertise sociale, développement du conseil ou encore utilisation du big data pour l'audit. Rolland Nino, directeur général de BDO, détaille la stratégie du réseau après la publication de ses résultats annuels.
En 2016, BDO France a enregistré 94 millions d’euros de chiffre d’affaires (en France métropolitaine), soit une croissance de 8% en un an. Comment analysez-vous ces chiffres ?
Notre croissance est supérieure à la moyenne des cabinets concurrents. 2016 n’a pas été une année de croissance externe, mais plutôt de croissance interne avec des métiers plus porteurs que d’autres. L’expertise comptable connaît la progression la plus importante (+10%), grâce notamment à notre activité d’expertise sociale et RH. L’audit progresse de 4%.