Portail EC

A la une
Responsabilités professionnelles

Sanctions pécuniaires disciplinaires : les Cac restent dans l'attente

Une centaine de dossiers sont en cours d'instruction et à ce jour, aucune sanction pécuniaire n'a encore été prononcée. Le H3C indique que les montants fixés par les nouveaux textes seront proportionnés et que le cumul des sanctions avec celles de l'AMF sera extrêmement rare. Ce type de responsabilité reste toutefois très lourd, avec un risque de double - voire triple - peine.

"Il n’y a aucune raison de s’inquiéter". Christine Guéguen, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a de nouveau tenté de rassurer les commissaires aux comptes sur le nouveau dispositif de sanctions pécuniaires disciplinaires issu de la réforme européenne de l’audit. Elle s’est exprimée - en vidéo - lors d’une conférence organisée jeudi dernier par la compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris.

A la une
Social

Congé parental et employabilité : la difficile équation !

30/01/2017
Dans la dernière édition de sa revue "Regards", l'Ecole des dirigeants de la protection sociale, l'EN3S, dresse un bilan sévère de l'impact du congé parental sur l'employabilité des femmes. Les dernières réformes qui visent à remédier à ce risque, en permettant le congé parental à temps partiel et un meilleur partage avec le père, font évoluer les choses. Mais très lentement.

L'Ecole des dirigeants de la protection sociale, l'EN3S, consacre sa dernière revue "Regards protection sociale" à l'égalité femmes-hommes. Parmi les aspects abordés, Sandrine Dauphin, responsable du département de l'animation de la recherche à la Cnaf, revient sur l'impact du congé parental sur l'emploi des mères (*).

A la une (brève)
Vie du cabinet

Nouvel adhérent pour le groupe Excel

30/01/2017

Le cabinet Sauditex adhère à l'association technique groupe Excel. Ce cabinet de 7 personnes est implanté à Orvault (Loire Atlantique).

A la une (brève)
Fiscalité

Contrôle fiscal : nouveau modèle de compte-rendu de mission des OGA et des experts-comptables autorisés

30/01/2017

Un arrêté, publié vendredi, fixe le modèle du compte-rendu de mission que doivent établir les organismes de gestion agréés (OGA) et les professionnels de l'expertise comptable ayant conclu une convention avec l'administration fiscale, à l'issue du contrôle fiscal qu'ils effectuent sur leurs adhérents ou clients.

A la une
Comptabilité

L’ANC ne prévoit pas de révolution comptable pour le goodwill

27/01/2017
Le président de l’Autorité des normes comptables (ANC) n’imagine ni l’IASB ni le normalisateur comptable américain basculer dans un système d’amortissement du goodwill. Toutefois, il estime nécessaire d'approfondir certains aspects.

Les montants en jeu sont énormes. En 2014, le goodwill reconnu dans les comptes d’un échantillon de 328 sociétés cotées en Europe (l’échantillon est tiré de l’index S&P Europe 350) représentait 1341 milliards d’euros, estime une étude de l’Efrag.

A la une (brève)
Vie de l'entreprise

Le nombre de micro-entreprises continue d'augmenter

27/01/2017

Fin juin 2016, il y avait 1 119 000 micro-entreprises contre 1 068 000 un an plus tôt, soit une hausse de 4,8 %, estime l'Acoss. La proportion d'entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d'affaires reste presque la même, à 57,5 %.

A la une
Social

Les partenaires sociaux vont plancher sur la RSE

27/01/2017
C'est une idée qui trotte dans la tête de François Asselin, le président de la CPME, depuis plus d'un an : proposer une démarche globale RSE pour les PME via une certification. Une concertation va enfin s'ouvrir le 1er février entre les partenaires sociaux pour envisager sa mise en oeuvre. Explications de François Asselin.

Après avoir changé récemment de nom l'ex CGPME - devenue CPME - devient fer de lance d'une nouvelle négociation. C'est en effet dans ses locaux que démarrera le 1er février une concertation sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales. François Asselin, le président de la CPME, entend donner un "coup de fouet" à la RSE.

A la une
Vie du cabinet

Management : comment organiser le séminaire de votre cabinet

26/01/2017
Le séminaire représente un outil efficace pour faire passer des messages. Stratégie, formation, échanges, ces réunions permettent aussi de «remotiver» les équipes.

• Quelle date choisir ? En théorie, le séminaire de «rentrée» se déroule soit en janvier soit en septembre. Dans la pratique chaque cabinet d’expertise comptable adapte son calendrier en fonction de ses contraintes. Chez BDO, Nathan Zelany, associé et directeur marketing communication évoque un séminaire réunissant les associés et managers de la région parisienne organisé fin décembre et une réunion de tous les associés (90) qui se tient à Paris début janvier.

A la une
Vie du cabinet

Quand une perte de clientèle conduit au licenciement d'une assistante comptable

27/01/2017
La Cour de cassation confirme le bien-fondé du licenciement pour faute grave d’une assistante technique comptable d’un cabinet. Celle-ci avait facturé des honoraires qui ne correspondaient pas au travail effectivement réalisé, entraînant le départ de plusieurs clients. Elle avait également gardé plusieurs versements en espèces d'un client.

Seize entreprises clientes passées à la concurrence à cause des agissements d’une salariée. De quoi justifier un licenciement pour faute grave, vient de confirmer la Cour de cassation dans une récente affaire. Mais ce n'était pas l'unique raison.

A la une
Social

Le régime indemnitaire des accidents du travail n'est pas discriminatoire

26/01/2017
La Cour européenne des droits de l'homme juge, dans une décision rendue le 12 janvier 2017, que le régime indemnitaire des accidents du travail qui n'aboutit pas à une réparation intégrale du préjudice n'est pas discriminatoire et contraire à la convention européenne des droits de l'homme.

Dans cette affaire, une salariée victime d'une maladie professionnelle demandait devant les juridictions françaises la réparation intégrale de son préjudice. Suite au rejet de son pourvoi devant la Cour de cassation, elle avait décidé de saisir la CEDH. Devant la Cour, elle soutient qu'il y a une discrimination entre les victimes de faute de droit commun et les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles au sens du livre IV du code de la sécurité sociale.