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Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Généralisation de la DSN, cotisation pénibilité, hausse des cotisations vieillesse déplafonnées et de la cotisation patronale d'assurance maladie, modification du régime social des indemnités de rupture... Panorama de ce qui a changé pour les services de paie depuis le 1er janvier.
Revalorisation du Smic

Le Smic est revalorisé en application des indices légaux, sans "coup de pouce" à hauteur de 1 480,27 euros bruts par mois. Le minimum garanti est, lui, fixé à 3,54 euros.

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Exco se rapproche d'un cabinet américain

Le réseau s'est rapproché du cabinet Atrium, implanté à Miami, en Floride. Cette opération marque la première implantation d'Exco aux Etats-Unis. Le réseau est présent dans 14 autres pays.

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La phrase de la semaine

"La survie de certains groupements passe peut-être par la concentration".

Jacqueline Wolfovski, nouvelle présidente du groupement BKR international, interviewée par le magazine La profession comptable.

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Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte

Le 16 décembre 2016, la cour d'appel de Paris a jugé que le licenciement de Stéphane, salarié chez Natixis, était nul. Les juges ordonnent à l'entreprise de lui verser 330 000€ de réparation et de le réintégrer "dans son emploi ou dans un emploi équivalent". Le salarié, courtier, avait dénoncé le comportement spéculatif illicite d'un collègue et de son supérieur, devenant ainsi un lanceur d'alerte.

Embauché en 1999 par Natixis Capital comme opérateur de back-office (travail consistant à confirmer par fax aux clients leurs ordres de bourse), Stéphane devient en 2007 "contrepartiste", c'est à dire courtier, au sein du département vente institutionnelle d'actions de l'entreprise (*). Il voit son salaire porté à 65 000€ annuel avec un bonus minimum garanti de 35 000€. Le 7 juillet 2008, après avoir alerté verbalement son supérieur hiérarchique, Stéphane saisit, "conformément à ses obligations" notent les juges, le service de la conformité de son entreprise.

Paroles de

"Le taux de l’IS devra lui aussi être harmonisé"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur une question d'actualité. Expert-comptable et commissaires aux comptes, Denis Van Strien livre son analyse de la proposition de directive sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).
Avec l’Accis, la Commission européenne ambitionne d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur par un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale et une facilitation des échanges. Selon vous, est-ce pertinent ?
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La taxe sur les bureaux franciliens en hausse de 2,18% en 2017

Les tarifs 2017 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TSB) sont fixés.

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Tarifs 2017 de la taxe et de la redevance pour création de bureaux franciliens

Le nouveau régime de taxation des créations de locaux à usage de bureaux, de commerces et de stockages en Île-de-France (TCB-IDF) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cette taxe remplace la redevance (RCB-IDF) antérieurement exigible. Les deux régimes, toutefois, sont amenés à cohabiter, ce qui a donné lieu à la parution de deux arrêtés d’actualisation des tarifs :

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"Les entreprises reprochent à leur expert-comptable de ne pas être assez proactif"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Comptabilité et indicateurs de gestion en temps réel, travail collaboratif... Brigitte Billerot, directrice marketing de Sage, livre son analyse des attentes des TPE-PME concernant leur expert-comptable, suite à une nouvelle étude sur le sujet.
Selon une récente étude de Sage (*), les TPE-PME attendent plus de services et de conseil de la part de leur expert-comptable. Certaines regrettent une déperdition sur ce point. A quoi est-ce dû ?
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Un cabinet condamné pour avoir licencié un salarié victime de harcèlement moral

Les accusations de harcèlement moral proférées de bonne foi contre l’employeur par un salarié ne peuvent constituer un motif de licenciement. La Cour de cassation précise que les revenus de remplacement doivent être pris en compte dans le calcul du versement des salaires dus à une assistante d'un cabinet comptable se trouvant dans cette situation.

Plus de 142 000 euros devront être versés par le cabinet BM&A (ex Bellot Mullenbach et associés) à une ancienne salariée, licenciée pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral.

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Transmission de la DADS au plus tard le 31 janvier

Un arrêté du 27 décembre 2016 fixe le délai de transmission de la DADS à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés au plus tard le 31 janvier selon la norme 4DS.