L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’interroge sur l’opportunité d’intervenir dans la régulation des acteurs qui conseillent les entreprises en matière de cession/transmission d’entreprise, d’opérations de croissance externe ou d’ouverture du capital. Une consultation est ouverte à ce sujet.
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Généralisation de la télédéclaration et du télépaiement pour les entreprises
Depuis le 3 avril 2016, les entreprises individuelles, les sociétés soumises à l’IS et celles soumises à l’IR ont dû remplacer leurs obligations déclaratives spécifiques à certains crédits et réductions d’impôts par l’utilisation d’un formulaire unique dématérialisé (n° 2069-RCI-SD).
Remarque : sont ainsi concernés par la télédéclaration les dispositifs suivants :
Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | |
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Exonération de la contribution sur les préretraites d'entreprise et du forfait social dans le secteur transport routier (article 8) |
Le Sénat français approuve "la volonté de la Commission européenne de relancer le projet d'assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés (Accis)".
Après une volte-face, la prime à l’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2017, selon un décret du 28 décembre. Elle devait initialement durer un an mais le gouvernement a décidé, début décembre, de la raccourcir de six mois pour financer la formation des chômeurs, le "plan 500 000 formations".
Les notes de frais : quel casse-pieds ! Cette réflexion entendue une fois, deux fois, dix fois, Denis Barbarossa, expert-comptable associé du cabinet parisien Accomplys, a décidé de prendre le taureau par les cornes. Si les clients se plaignent de ne pas pouvoir automatiser correctement leur gestion des frais, peut-être faut-il leur proposer une solution souple et efficace ? Après tout, n’est-ce pas la valeur ajoutée de l’expert-comptable ?
KPMG international a enregistré un chiffre d'affaires de 25,42 milliards de dollars US sur l'exercice comptable clos le 30 septembre 2016, soit une progression de 8% par rapport à la période précédente. Cette croissance est principalement tirée par le conseil (+ 11,5%) (voir le communiqué).
Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré de mesure fiscale phare en cette fin d'année 2016, qu'elle soit issue de la loi de finances pour 2017 comme de
2017 pourrait rimer avec mobilité. Ce début d’année est marqué par la transposition en France de la directive européenne 2013/55/UE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. L’ordonnance, publiée fin décembre, implémente en droit français l’accès partiel des professionnels européens à l'activité d’expertise comptable en France.
L’expertise comptable offre de belles perspectives à qui souhaite embrasser une profession libérale en tant que conseil. Les frontières, on le sait, sont poreuses entre les grands cabinets et les entreprises, les secondes clientes des premiers, recrutant parfois leurs jeunes loups. Mais des passerelles existent également dans le sens inverse ! Des Daf, séduits par l’entrepreneuriat, sont susceptibles de devenir experts-comptables, tout comme d’autres profils de cadres. Tous l’enrichissent.