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Vie du cabinet

Un cabinet condamné pour avoir licencié un salarié victime de harcèlement moral

17/01/2017
Les accusations de harcèlement moral proférées de bonne foi contre l’employeur par un salarié ne peuvent constituer un motif de licenciement. La Cour de cassation précise que les revenus de remplacement doivent être pris en compte dans le calcul du versement des salaires dus à une assistante d'un cabinet comptable se trouvant dans cette situation.

Plus de 142 000 euros devront être versés par le cabinet BM&A (ex Bellot Mullenbach et associés) à une ancienne salariée, licenciée pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral.

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Social

Transmission de la DADS au plus tard le 31 janvier

05/01/2017

Un arrêté du 27 décembre 2016 fixe le délai de transmission de la DADS à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés au plus tard le 31 janvier selon la norme 4DS.

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Vie du cabinet

Faut-il réguler le conseil en haut de bilan ?

05/01/2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’interroge sur l’opportunité d’intervenir dans la régulation des acteurs qui conseillent les entreprises en matière de cession/transmission d’entreprise, d’opérations de croissance externe ou d’ouverture du capital. Une consultation est ouverte à ce sujet.

Synthèses
Fiscalité

Généralisation de la télédéclaration et du télépaiement pour les entreprises

05/01/2017
La transmission par voie dématérialisée des déclarations des rémunérations versées, de l'IFU et des imprimés n° 2777 et 2777-D est progressivement généralisée. L'utilisation du formulaire dématérialisé n° 2069-RICI est étendue à l'ensemble des réductions et crédits d'impôt.
Réductions et crédits d'impôt entreprise

Depuis le 3 avril 2016, les entreprises individuelles, les sociétés soumises à l’IS et celles soumises à l’IR ont dû remplacer leurs obligations déclaratives spécifiques à certains crédits et réductions d’impôts par l’utilisation d’un formulaire unique dématérialisé (n° 2069-RCI-SD).

 

Remarque : sont ainsi concernés par la télédéclaration les dispositifs suivants :

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Social

Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

05/01/2017
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les principales mesures sociales.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Exonération de la contribution sur les préretraites d'entreprise et du forfait social dans le secteur transport routier (article 8)
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Fiscalité

Accis : les réserves du Sénat français

04/01/2017

Le Sénat français approuve "la volonté de la Commission européenne de relancer le projet d'assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés (Accis)".

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Social

La prime à l’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2017

04/01/2017
Un décret du 28 décembre officialise la prolongation du dispositif pour six mois. La prime s’éteindra donc fin juin. La CGPME défend le dispositif, l’Insee est plus nuancé. Même si les CDD longs ont été plus nombreux en 2016, date de l’entrée en vigueur de la mesure, qu’en 2015.

Après une volte-face, la prime à l’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2017, selon un décret du 28 décembre. Elle devait initialement durer un an mais le gouvernement a décidé, début décembre, de la raccourcir de six mois pour financer la formation des chômeurs, le "plan 500 000 formations".

Synthèses
Vie du cabinet

Quand les clients inspirent le cabinet

04/01/2017
Nouveau logiciel, nouveau service ou même nouvelle branche d’activité : les développements dont les clients sont à l’origine ont pour avantage d’être légitimes, pertinents, et de contribuer à la création de valeur. Témoignages.

Les notes de frais : quel casse-pieds ! Cette réflexion entendue une fois, deux fois, dix fois, Denis Barbarossa, expert-comptable associé du cabinet parisien Accomplys, a décidé de prendre le taureau par les cornes. Si les clients se plaignent de ne pas pouvoir automatiser correctement leur gestion des frais, peut-être faut-il leur proposer une solution souple et efficace ? Après tout, n’est-ce pas la valeur ajoutée de l’expert-comptable ?

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Vie du cabinet

Croissance mondiale de 8% pour KPMG

04/01/2017

KPMG international a enregistré un chiffre d'affaires de 25,42 milliards de dollars US sur l'exercice comptable clos le 30 septembre 2016, soit une progression de 8% par rapport à la période précédente. Cette croissance est principalement tirée par le conseil (+ 11,5%) (voir le communiqué).

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Fiscalité

Les principales nouveautés fiscales

04/01/2017
Préparation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, début de réforme du taux d'IS, examen de comptabilité à distance... Voici notre sélection de mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.

Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré de mesure fiscale phare en cette fin d'année 2016, qu'elle soit issue de la loi de finances pour 2017 comme de