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Mesures sociales : tout ce qui change au 1er janvier 2017

Mise en oeuvre de la loi Travail, CPA, chèque-santé, déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité, parité pour les élections professionnelles, nouvelle donne pour la visite médicale et les procédures d'inaptitude... De nombreuses modifications en droit social - 25 recensées au total - sont à prévoir pour les entreprises en ce début d'année.
Négociation collective
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Le Smic porté à 9,76 € au 1er janvier 2017

Un décret du 22 décembre 2016 acte la revalorisation du Smic à hauteur de 9,76 € à compter du 1er janvier 2017, comme l'avait annoncé la ministre du travail aux partenaires sociaux le 19 décembre, soit une augmentation de 0,9% en application des critères de revalorisation légaux. Le Smic mensuel sera ainsi porté à 1 480,27 euros sur la base de la durée légale de travail de 35 heures.

Le montant du minimum garanti est, lui, fixé à 3,54 € à compter du 1er janvier 2017.

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Hausse du taux de la cotisation versée au H3C

Le taux de la cotisation à la charge de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) est désormais fixé à 1% des honoraires d'audit légal facturés par les commissaires aux comptes (Cac) auprès de certaines personnes ou entités, au lieu de 0,65%, selon un décret. Pour rappel, cette cotisation est versée au Haut conseil du commissariat aux comptes, avant le 30 avril de chaque année à raison de 50% de son montant, et au 30 septembre pour le solde.

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Pourquoi la rentabilité du secteur comptable s'érode

Les cabinets comptables ont vu leur rentabilité quelque peu diminuer entre 2009 et 2014. Cela tient surtout à la hausse des charges externes et à la baisse des produits financiers, montrent des chiffres récemment publiés par l'Insee.

L'année 2014 a vu le chiffre d'affaires du secteur comptable presque stagner à prix courants en France. Et la rentabilité s'est améliorée en valeurs relatives, tant en ce qui concerne le résultat net que le résultat d'exploitation ou que le résultat courant avant impôt.

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Le budget 2017 entre les mains du Conseil constitutionnel

Des sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs points concernant la loi de finances pour 2017 parmi lesquels l'article rendant obligatoire le signalement électr

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Actionnariat salarié : des impacts positifs dans les entreprises non cotées en bourse

Mieux impliquer et fidéliser les salariés, développer l'image employeur... Au sein des entreprises non cotées en bourse, l’actionnariat salarié obtient des retours très positifs. C'est ce qui ressort du baromètre Deloitte-Equalis Capital publié mardi, qui souligne l'importance des incitations financières de l'entreprise dans ce domaine.

Le cabinet d'audit et de conseil Deloitte a publié mardi son baromètre sur l'actionnariat salarié dans les entreprises non cotées en bourse, réalisé en partenariat avec Equalis Capital. L'enquête a été menée auprès de directeurs financiers et directeurs des ressources humaines de 34 entreprises ayant mis en place un dispositif d'actionnariat salarié. Ces entreprises représentent 78 000 salariés, dont 28 000 actionnaires salariés.

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La phrase de la semaine

"Ne pas disposer d’un référentiel normatif international pour l’expertise comptable est une lacune qui peut s’avérer dangereuse pour notre pratique française".

Philippe Arraou, président du CSOEC, dans le numéro de décembre du magazine Sic.

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Que faut-il retenir de l’actualité de votre profession en 2016 ?

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, réforme de l’audit, loi Sapin 2, DSN, élections professionnelles, numérique… Retour en 15 questions sur les sujets marquants de l'année écoulée.

 

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Organiser la veille stratégique du cabinet

Surveiller votre environnement économique, vos confrères, votre e-réputation ou encore les grandes tendances de la société s’avère indispensable pour développer le cabinet. Témoignages et conseils.

Un confrère ouvre un nouveau bureau dans votre zone ? Une enseigne de restauration en franchise s’implante à proximité ? Ou encore : quelles pratiques professionnelles innovantes pourriez-vous dupliquer ? Ce sont autant d’événements et d’interrogations qui émergent grâce à la veille stratégique. Pour Stéphane Régnier, directeur de la société de conseil RC & A Consulting : "Le benchmark désigne classiquement la comparaison des performances de deux cabinets, par exemple sur leurs niveaux de tarif ou leurs prestations, tandis que la veille a un sens plus large.

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Indépendants : baisse du revenu moyen des professions comptables en 2014

Selon une étude de l'Insee, les personnes qui exercent une activité non salariée (hors auto-entrepreneurs) ont perçu en moyenne 3260 euros par mois en 2014, soit une hausse de 1,6% en euros constants en un an (après une baisse de 4% en 2013).