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Vie du cabinet

Et si les legal tech étaient au service des professionnels du droit ?

16/12/2016
Vecteurs de changements pour les avocats ou développeurs d’outils au service des juristes et des juges... Au congrès des tribunaux de commerce, les legal tech ont été vues du bon côté.

Le développement des legal tech est souvent perçu de manière négative par les professionnels du droit. Certains les accusent même d’ "uberiser" la justice. S’il est possible d’affirmer avec certitude qu’elles bousculent le monde juridique, les start-up du droit et leurs technologies peuvent aussi constituer des opportunités. C’est en tout cas le message positif porté par les intervenants à la table ronde sur "la justice commerciale face à l’uberisation du droit" qui s’est tenue lors du Congrès des tribunaux de commerce à Marseille le 9 décembre.

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E-cabinet

Marchés publics : modalités de transmission de la facture électronique

16/12/2016

A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises de plus de 5000 salariés et les personnes publiques qui travaillent en tant que fournisseurs de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics devront transmettre leurs factures de façon dématérialisée.

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Vie du cabinet

Experts-comptables et AGC vont-ils se rapprocher davantage ?

15/12/2016
Sur la recommandation de l’inspection générale des finances, le gouvernement veut faire reconnaître aux AGC le droit de contrôler indirectement la totalité des droits de vote des sociétés d’expertise comptable. Pourtant, sa position n’a pas toujours été aussi limpide.

"Il est temps de préparer les évolutions car le seul fondement libéral des ordres professionnels devient de plus en plus éloigné de la réalité économique. C’est pourquoi il est proposé de créer, au sein du Conseil supérieur de l’ordre, un conseil de l’activité d’expertise comptable composé paritairement d’experts-comptables libéraux et de représentants des AGC".

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Vie du cabinet

Croissance mondiale de 8% pour BDO

19/12/2016

Pour l'exercice clos le 30 septembre 2016, le réseau international BDO enregistre un chiffre d'affaires de 7,6 milliards de dollars, soit une progression de 8% par rapport à la période précédente (à taux de change constant) (voir le communiqué).

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Responsabilités professionnelles

Un cabinet condamné pour une erreur de calcul de la paie initialement commise par son prédécesseur

19/12/2016
La Cour de cassation confirme la responsabilité d’un cabinet comptable pour ne pas avoir détecté une erreur de calcul - préexistant à son intervention et qui a perduré - sur les bulletins de paie d'une entreprise cliente. En revanche, elle estime que l'expert-comptable n'a pas à rembourser les honoraires perçus, en plus de l'indemnisation intégrale des conséquences de sa faute.

Vous ne pouvez pas vous retrancher derrière les erreurs de votre prédécesseur. Un cabinet comptable vient d’en faire les frais dans une affaire récemment jugée par la Cour de cassation.

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Social

Le supérieur hiérarchique peut procéder lui-même à des tests salivaires

15/12/2016
Le Conseil d'État vient de se prononcer sur la possibilité pour le supérieur hiérarchique de procéder lui-même à des tests salivaires sur ses collaborateurs. La Haute juridiction était saisie suite à l'annulation par un inspecteur du travail de certaines dispositions du règlement intérieur d'une société du BTP prévoyant cette possibilité.
Le code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l'employeur de soumettre ses salariés à des tests de dépistage de drogue ou d'alcool. Cependant, la jurisprudence a admis qu'il puisse réaliser ce type de contrôles si les conditions suivantes sont respectées :
  • le test doit être prévu par le règlement intérieur de l'entreprise ;
  • le poste occupé par le salarié doit comporter un risque pour la santé justifiant un dépistage. Le test ne peut pas concerner tous les salariés, mais uniquement les catégories sensibles en raison de leurs fonctions ;
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Fiscalité

Réforme des OGA : l'Unapl déclare avoir saisi le Conseil d'Etat

15/12/2016

Comme prévu, l'Unapl (union nationale des professions libérales) indique avoir déposé, avec l’U2P (Union des Entreprises de proximité), un recours en Conseil d’Etat contre la réforme des OGA (organismes de gestion agréés).

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Vie de l'entreprise

Bonne fin d'année pour la création d'entreprises

15/12/2016

Selon les derniers chiffres de l'Insee, 48755 nouvelles entreprises ont vu le jour en novembre, soit une hausse de 4,4% par rapport au mois précédent (après une baisse de 1,8% en octobre par rapport à septembre). Les créations d'entreprises classiques rebondissent (+4,4 % après -3,5 %) et les immatriculations de micro-entrepreneurs accélèrent (+4,5 % après +0,8 %). 

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Vie du cabinet

La valeur ajoutée du comptable en entreprise est-elle reconnue ?

14/12/2016

54 % des dirigeants reconnaissent la valeur ajoutée des équipes comptables au sein des entreprises, estime une étude réalisée pour l'éditeur de logiciels Blackline auprès de 201 dirigeants d'entreprises françaises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros.

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Vie du cabinet

Deloitte France achète Microeconomix

14/12/2016

Le cabinet international acquiert Microeconomix, un spécialiste du conseil en économie et expert en analyse microéconomique et économétrie. Créée en 2002, cette société a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 2,3 millions d'euros.