Selon une 
étude réalisée auprès de 1900 entreprises (la plupart comptant plus de 1000 salariés), 59 % d'entre elles ont commencé les travaux pour intégrer les nouvelles obligations en matière de lutte contre la corruption, prévues par le projet de loi Sapin 2 (soumis au Conseil cons
Les produits distribués aux personnes n'ayant pas leur domicile fiscal ou leur siège en France sont soumis à une retenue à la source (RAS) (CGI, art. 119 bis, 2) dont le taux est fixé à 75 % lorsqu’ils sont versés dans un État ou un territoire non coopératif (ETNC) (CGI, art. 187, 2).
Discrètement, la comptabilité des entreprises tient une place symbolique dans le projet de François Fillon. Ce dernier a l’ambition d’amener la France, en quelques années, à une situation qu’il qualifie de quasi plein emploi avec toutefois un taux de chômage de 5% contre environ 10 % aujourd’hui.
Sur son portail Internet, l'Urssaf rappelle les modifications apportées à la régularisation des cotisations par la DSN. La régularisation annuelle disparaît au profit d'une régularisation des cotisations au mois le mois.
Le cabinet d'expertise comptable et d'audit s'implante à Rennes. Il s'agit du 11 ème bureau de BDO dans l'ouest de la France
Après de nombreuses vicissitudes, le référentiel d'indemnités en cas de licenciement injustifié applicable devant le bureau du jugement entre enfin en vigueur. Prévu par loi Macron du 6 août 2015, sa publication avait été retardée par les débats sur la loi Travail. Le ministère du travail voulait aller plus loin que la loi Macron et adjoindre à ce référentiel indicatif un barème d'indemnités obligatoire en cas de licenciement injustifié. A défaut d'accord sur ce point, le barème obligatoire a été retiré du texte.
La loi Travail a étendu son nouveau triptyque (ordre public, champ conventionnel, normes supplétives) aux congés, qu'il s'agisse des congés payés ou des congés spécifiques. La loi El Khomri en a profité pour regrouper les congés spécifiques en trois thématiques :
A l’automne, Payfit —plateforme de paie en ligne — annonçait avoir levé 5 millions d’euros pour financer son développement technique et attirer de nouveaux talents (commerciaux, business développer interne, customer excellence support, etc.). Il semble à la lecture de leurs offres d’emploi que les disrupteurs du marché — qui n’ont pas souhaité répondre à notre enquête — s’entourent de compétences diversifiées. La structure de la masse salariale d’ECL Direct, cabinet 100 % en ligne, est également éloquente.
Le décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) indique explicitement que le plafond et le taux de cotisations de sécurité sociale à appliquer doivent être ceux en vigueur au cours de la période de travail, et ce, quelle que soit la date de versement de la rémunération.