"Il y a des experts-comptables qui disent ne pas avoir baissé leurs tarifs mais pouvoir jouer leur rôle de conseil auprès de leurs clients", affirme Eric Hayat, président du GIP-MDS, au sujet de l’impact de la DSN sur les tarifs pratiqués par les cabinets comptables.
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Plus qu'un dispositif de financement de la retraite anticipée, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est avant tout un outil de prévention de la pénibilité. C'est le nécessaire rappel fait par le rapport sur le C3P rendu la semaine dernière au Premier ministre. Ce document souligne que certains obstacles pourraient toutefois limiter la réalisation de cet objectif.
Chargés par Manuel Valls d'une mission d'évaluation de la place du compte de prévention de la pénibilité (C3P) dans le système de protection sociale, Pierre-Louis Bras (président du Conseil d'orientation des retraites), Jean-François Pilliard et Gaby Bonnand n'ont rempli que partiellement leurs objectifs. Les auteurs ont d'ailleurs précisé que les autres aspects de la commande feraient l'objet de "travaux ultérieurs".Le rapport rendu au premier ministre le 18 novembre se concentre en effet sur les apports du dispositif concernant l'amélioration de la santé au travail.
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Avocat au cabinet Jeantet, Jean-Guillaume Follorou nous livre son point de vue sur la proposition de directive sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) récemment présentée par la Commission européenne.
La proposition de directive Accis vous semble-t-elle pertinente pour atteindre le double objectif affiché, celui de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et de faciliter les échanges intracommunautaires ?
Cette nouvelle édition, organisée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, se tiendra jeudi 15 décembre à Paris. Parmi les conférences : la facturation du social en cabinet et les impacts de la loi Travail pour les entreprises.
A la une
Interopérabilité des réseaux numériques des professions du droit et du chiffre
30/11/2016
L'article 3 de la loi du 18 novembre 2016 organise l'interopérabilité des réseaux privés entre les professions du droit et du chiffre afin de faciliter les échanges numériques.
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui est définitivement adoptée à la suite de la décision du Conseil constitutionnel organise l’interopérabilité des réseaux entre les professions du droit et du chiffre avec leurs clients afin de faciliter les échanges. En particulier, l’article 3 de la loi du 18 novembre 2016 prévoit que plusieurs professions du droit et du chiffre proposent à leur clientèle une relation numérique dans un format garantissant l’interopérabilité de l’ensemble des échanges.
Le Big s'est rapproché du cabinet IDRH, spécialisé dans le conseil en transformation des organisations et des ressources humaines. Le pôle "people & organization" de PwC atteint désormais 100 collaborateurs (voir le communiqué).
Mise en conformité du régime mère-fille et de la taxe de 3% sur les revenus distribués, création d'une contribution supplémentaire à la C3S, instauration d'un contrôle spécifique aux demandes de remboursement de crédits de TVA... Zoom sur quelques mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016, examiné en séance à l'Assemblée nationale début décembre.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 a été déposé à l'Assemblée nationale.
Mise en conformité du régime mère-fille
Exclusion des titres sans droits de vote
Selon les informations d'actuEL-RH, le taux de revalorisation des limites d’exonération des frais professionnels et des avantages en nature pour 2017 sera de 0,8 %. Par ailleurs, les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu étant revalorisées de 0,1 % dans le PLF 2017, le plafond d'exonération des tickets restaurant sera fixé en à 5,38 €. Ces informations restent toutefois à confirmer lors de l'adoption définitive du texte.
41 % des entreprises affirment ne pas solliciter de prêt auprès de leur banque, estime 
une étude du cabinet ARC (502 entreprises de 50 salariés et plus ont été interrogées). Elles sont également 55 % à estimer que les banques refusent les demande de prêt.
L'Assemblée nationale a adopté le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Les mesures les plus emblématiques pourraient être remises en cause par son éventuel successeur.
L’Assemblée nationale a finalement adopté le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Mais son premier rejet en séance, orchestré par les députés LR, a dû donner des sueurs froides à François Hollande.