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A la une

Au 1er janvier, il faudra déclarer l'identité du salarié auteur d'infractions routières

La loi "Justice du 21e siècle" a été publiée samedi au Journal officiel. Retour sur les nouveautés qu'elle apporte en matière de droit du travail : obligation de divulguer les coordonnées du salarié auteur d'une infraction routière au volant du véhicule de l'entreprise, et création d'un cadre pour l'action de groupe, notamment en matière de discrimination au travail.

La loi de modernisation de la justice du 21e siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. C'est la fin du parcours, après une adoption définitive par l'Assemblée nationale le 12 octobre dernier, et un passage devant le Conseil constitutionnel. Nouveauté importante de ce texte : l'obligation pour l'employeur de communiquer l'identité de ses salariés qui commettent des infractions routières avec les véhicules de l'entreprise. La loi crée aussi un cadre légal pour les actions de groupe en matière judiciaire et administrative.

Synthèses

Digitalisation du cabinet : quel impact social ? (3°)

La transition numérique s’accompagne d’une refonte de l’offre des cabinets d’expertise comptable et, de façon concomitante, d’une redistribution des ressources humaines. Voici le 3° volet de notre enquête : conduire le changement.

Les cabinets d’expertise comptable sont peuplés de collaborateurs de niveaux différents, issus de générations différentes et donc plus ou moins enclins à adopter les outils digitaux et à évoluer. Selon Cyril Degrilart, expert-comptable et enseignant DSCG/ DEC à l'ENOES, "deux typologies de collaborateurs sont à prendre en compte, liées à deux modèles stratégiques dont il faut tirer le meilleur : les générations Y et Z d'une part, et la génération X (née avant 1980) d'autre part". Les Y et Z ont besoin de formation sur les principes et normes, afin de mieux les réinventer.

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Une majorité de TPE-PME sous-traite

Selon une étude de l'Insee, 54% des micro-entreprises et 72% des PME imposées au régime normal des bénéfices industriels et commerciaux ont eu recours à la sous-traitance en 2014. Cette pratique est plus courante dans les secteurs de la construction, de l'industrie et des transports. Le taux de sous-traitance (rapport entre les montants sous-traités et la somme de la production et de la marge commerciale) s'élève à 12% pour les micro-entreprises et à 14% pour les PME.

Agenda

14e édition de Financium

Cette nouvelle édition, organisée par l'association des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG), se tiendra à Paris les 6 et 7 décembre et a pour thème "Oser le monde en 2017 : nouvelles frontières, nouveaux défis".

Programme et inscription

A la une

Digitalisation du cabinet : quel impact social ? (2°)

La transition numérique s’accompagne d’une refonte de l’offre des cabinets d’expertise comptable et, de façon concomitante, d’une redistribution des ressources humaines. Voici le 2nd volet de notre enquête : redistribution des tâches & réorganisation.

La transition numérique actuellement en cours devrait se dérouler en plusieurs étapes. Selon Nicole Saunier-Gormezano, consultante associée de Phase 2 Conseils, son coût social va se décliner en deux temps, avec la phase transitoire actuelle, puis la naissance de nouveaux modèles. "Dans l’avenir, les postes à faible compétence disparaitront car les tâches qu’ils réalisent actuellement seront effectuées par des robots", affirme l’experte.

A la une

Durée du travail : les nouvelles règles sont finalisées

Deux décrets du 18 novembre 2016 réécrivent la partie réglementaire du code du travail sur la durée du travail, le repos et les congés, tirant ainsi les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi El Khomri du 8 août 2016.

C'est l'un des changements majeurs de la loi Travail du 8 août 2016 en matière de durée du travail : réorganiser le code du travail selon trois étages. Le premier sur les normes d'ordre public, le deuxième sur le champ ouvert à la négociation d'entreprise et le troisième sur les normes supplétives à défaut d'accord.

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Des propositions fiscales pour la transmission d'entreprises

Des organisations représentatives d'experts-comptables, de commissaires aux comptes, d'avocats et de notaires ainsi que la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France formulent 15 propositions fiscales destinées à améliorer la transmission d'entreprises.

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SR conseil étend son maillage territorial en Savoie

Le groupe a racheté le cabinet Hervé Anxionnaz, implanté à Méry en Savoie. Ce dernier compte 5 collaborateurs et dispose d'une clientèle d'artisans, de commerçants, de TPE et PME. Cette opération s'inscrit dans la stratégie de croissance externe de SR conseil (lire l'interview de son président Pierre Sirodot).

A la une

Le gouvernement veut muscler les contrôles fiscaux à distance

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit une nouvelle procédure pour que l’administration obtienne, si elle le souhaite, le fichier des écritures comptables (Fec) sans se déplacer.

La révolution numérique touche aussi le contrôle fiscal. Depuis 2014, les entreprises qui tiennent leur comptabilité sous forme informatisée doivent remettre à l’administration, en cas de contrôle sur place, c’est à dire lors d’une vérification de comptabilité, un journal comptable immatériel, appelé fichier des écritures comptables (Fec). Demain, il est probable que l’administration puisse obtenir le Fec sans avoir à se déplacer.

Synthèses

Digitalisation du cabinet : quel impact social ? (1°)

La transition numérique s’accompagne d’une refonte de l’offre des cabinets d’expertise comptable et, de façon concomitante, d’une redistribution des ressources humaines. Voici le 1er volet de notre enquête : doit-on craindre une potentielle «casse» sociale ?

Alors qu’elle comprend environ 21 000 sociétés et associations d'expertise comptable, réunit 20 000 experts-comptables personnes physiques et emploie 130 000 salariés, la profession comptable connaît une profonde mutation liée à la digitalisation des cabinets. Peu de voix s’élèvent pour en évoquer le coût social. La révolution en cours dépasse le strict cadre de la numérisation des documents et de la mise en œuvre de technologie. Elle pose les questions suivantes : comment refonder l’offre des cabinets ? Et quelles seront les compétences nécessaires pour la délivrer ?