"Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes installé sur l’Est parisien depuis mai 2000, cherche à acquérir une clientèle d’expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes (300 à 600 k€) (…)", "Actuellement implantés à Lyon (…), nous cherchons à développer notre maillage territorial par le biais d’une ou plusieurs croissances externes dans la vallée du Rhône". Voici le type d’annonces que l’on pouvait lire, vendredi dernier, au salon de la transmission des cabinets organisé par le syndicat Ifec à Paris.

Financé par une cotisation des employeurs (d'un taux de 0,01% à compter de 2017), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) créé par la loi Retraites de janvier 2014 permet aux salariés exerçant des tâches reconnues comme pénibles d'acquérir des droits leur permettant de bénéficier de formation, d'une réduction du temps de travail ou d'une retraite anticipée.

Dans une série d'arrêts rendus le 16 novembre, la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie concernant la détermination du périmètre d'appréciation du groupe dans le cadre d'un licenciement économique. En effet, ce périmètre ne s’entend pas de la même façon selon qu’il s'agisse d'apprécier le motif économique du licenciement ou bien le respect de l’obligation de reclassement et la pertinence d'un PSE.

Le calcul des subventions du comité d'entreprise est au coeur de nombreux contentieux.

La fin du quinquennat de François Hollande se complique chaque jour un peu plus. Hier, la majorité PS de l'Assemblée nationale a désavoué le locataire de l'Elysée en désertant l'hémicycle à un moment clé, celui de soutenir le projet de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, l'une des mesures phares du candidat Hollande à la présidence de la République en 2012.

6 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende. Telle est la condamnation définitive prononcée à l’encontre d’un expert-comptable pour complicité du délit de fraude à la TVA. Dans un arrêt du 9 novembre, la Cour de cassation confirme sur ce point les décisions de première instance et d'appel.