46 602 nouvelles entreprises ont vu le jour en octobre, soit une baisse de 2% par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres de l'Insee. La très légère augmentation (+ 0,8%) des immatriculations de micro-entrepreneurs ne parvient pas à compenser le repli (-3,8%) des créations d'entreprises classiques.
"C'est une contrainte de plus. (...) Il ne faut pas penser que le déclaratif est un fonds de commerce pour nous qui nous permet de facturer davantage d'honoraires."
Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, à propos de l'impact du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les experts-comptables (source : BFM business).
La loi Sapin 2 prévoit de généraliser à tous les secteurs d'activité, au plus tard le 1er janvier 2018, l'obligation faite aux entreprises qui dépassent un certain seuil de publier certaines informations fiscales par pays (montant du chiffre d'affaires, résultat avant impôt sur les bénéfices, etc.).
Dans son 
rapport annuel, la commission des infractions fiscales (CIF) a émis 1027 avis favorables aux plaintes de l'administration en 2015, sur 1086 dossiers examinés. Soit un taux d'acceptation supérieur aux années précédentes.
Si toutes les propositions avancées, en mai 2015, par le groupe de dialogue relatif aux discriminations en entreprise, piloté par Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales de Solvay, n’ont pas encore vu le jour, elles pourraient connaître un nouvel élan d’ici à quelques semaines. Myriam El Khomri a confirmé, hier, lors de la présentation du bilan d’étape, une série de nouvelles mesures. "Le groupe de travail propose et le gouvernement agit", a-t-elle indiqué.
La fraude à la TVA ferait perdre chaque année à la France au moins 10 milliards d'euros (lire notre article). L'une des raisons tient aux montages dits carrousel qui consistent, selon différentes modalités, à ne pas reverser à l'Etat la TVA facturée et encaissée.
Un système "d'indemnisation" pourrait bientôt être mis en place en faveur des personnes qui fournissent à l'administration fiscale des renseignements révélant un comportement frauduleux.
Philippe Arraou, l'actuel président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC), a été nommé membre du board de l'Ifac (international federation of accountants) pour un mandat de trois ans. Cette organisation est composée de 175 membres et associés, issus de plus de 130 pays ou territoires et représentant près de 3 millions de comptables. Elle participe au développement de standards internationaux autour de l’éthique, de l’audit, de l’assurance ou encore de la formation.
A compter de l’imposition des revenus perçus en 2016, le régime de l’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles (BA) applicable aux petits exploitants est abrogé au profit d’un régime dit "micro-BA" (CGI, art. 64 bis créé par L. fin. rect. 2015, n° 2015-1786, 29 déc. 2015, art. 33 : JO, 30 déc.).