Le nombre de défaillances d'entreprises a diminué de 12 % au cours du troisième trimestre 2016 par rapport au même trimestre de 2015 pour atteindre 11 422 ouvertures de procédures de sauvegardes, redressements judiciaires et liquidations judiciaires, analyse Altares (lire 
le commu
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Voici notre second article consacré au calcul de l'Accis (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés). Il porte sur la consolidation de l'assiette, processus par lequel la Commission européenne espère renforcer considérablement la lutte contre l'évasion fiscale des grands groupes.
La Commission européenne veut en finir avec les pertes fiscales liées aux prix de transfert.
Un tribunal disciplinaire britannique inflige à Deloitte LLP une amende de 4 millions de livres sterlings ainsi qu'un blâme (voir le communiqué du FRC, le superviseur de l'audit au Royaume-Uni). L'affaire concerne la conduite du cabinet dans l'audit des comptes de la société Aero Inventory Plc et de sa filiale Aero Inventory (UK) limited pour les exercices comptables se terminant au 30 juin 2006, 2007 et 2008.
A la une
Licenciement d'un salarié handicapé : l'employeur doit prouver les mesures d'adaptation de poste
16/11/2016
Lors du licenciement d'un salarié pour lequel le médecin du travail avait prévu des adaptations de poste, l'employeur doit prouver qu'il a bien procédé à ces modifications. La carence de l'employeur peut en effet caractériser un licenciement discriminatoire fondé sur l'état de santé du salarié.
Un salarié est licencié pour faute pour avoir quitté son poste de travail cinq minutes en avance avec certains de ses collègues. Il soutient toutefois que le véritable motif de son licenciement réside dans son handicap, qui nécessite des adaptations de son poste à laquelle l'employeur n'a pas procédé. La Cour de cassation annule le licenciement et prévoit la réintégration du salarié dans l'entreprise.
Le groupe d'expertise comptable et d'audit SFC ouvre un bureau à Ollioules (département du Var). Il revendique un chiffre d'affaires de 20 millions d'euros, plus de 250 collaborateurs et 13 implantations.
Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC).
Petit rappel des faits : après validation en juin du dossier de candidature du syndicat des travailleurs corses (STC) par la Direction générale du travail (DGT), la CFDT, la CGT, la CFTC et FO saisissent immédiatement les juges au motif que ce syndicat, qui prône dans ses statuts une priorité à l'embauche locale ou une "corsisation des emplois", ne remplit pas le critère de respect de valeurs républicaines. Le 4 juillet, le tribunal d'instance de Paris donne raison aux quatre confédération et annule la candidature STC.
Le réseau international achète Ampersand, un cabinet d'expertise comptable et d'audit implanté en Ile-de-France qui réalise, selon PwC, un chiffre d'affaires de 8 millions d'euros (lire le communiqué).
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement instituant un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Son montant serait égal à 4 % des rémunérations éligibles diminué de l’abattement de taxe sur les salaires d’environ 20 000 euros.
Les entreprises ont leur Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Les associations bénéficieront probablement demain de leur CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires). C’est en tout cas ce qu’a décidé jeudi dernier la commission des finances de l’Assemblée nationale, «en concertation avec le gouvernement», aux dires du député Yves Blein.
A la une
"Le variable doit peser au moins 10% du salaire annuel des profils commerciaux"
16/11/2016
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Cofondateur de la société de conseil en rémunération MCR Consultants, Thierry Magin plaide pour que la rémunération soit conçue comme un levier de motivation dans un cabinet d'expertise comptable. Rencontre.
Pourquoi est-il nécessaire de penser la rémunération comme un outil de motivation, dans un cabinet d’expertise comptable ?
La Commission européenne a présenté le 25 octobre une nouvelle version de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis). Elle espère faire aboutir le projet en deux étapes : d'abord l'assiette commune, que nous détaillons aujourd'hui, puis l'assiette (commune) consolidée.
Le calcul de l'impôt sur les sociétés va-t-il changer en France ? La réponse est affirmative dès lors que la proposition de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés aboutit.