Futures règles sur les activités des conseillers fiscaux : donnez votre avis !
Consultants, avocats, conseillers financiers, comptables… Certains de ces experts peuvent aider leurs clients à transférer des bénéfices à l’étranger afin d’éluder l’impôt. Comment rendre leurs activités plus transparentes ? Que faire pour les décourager lorsque celles-ci sont carrément illégales ? La Commission européenne lance une consultation publique afin d’y voir plus clair. Plus particulièrement, elle souhaite recueillir des avis sur la manière de mettre en place des règles obligeant ces intermédiaires à fournir, «à un stade précoce», des informations sur leurs montages.