À moins d'un mois des élections dans les très petites entreprises (TPE), qui contribueront notamment l'an prochain à la deuxième grande mesure de la représentativité syndicale au niveau national, le ministère du travail dresse un état des lieux du dialogue social dans ces structures dépourvues de toute représentation du personnel.

Il s'est produit un coup de théâtre hier à l'Assemblée nationale. La chambre basse examinait, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II. Parmi les nombreuses mesures figurent un dispositif qui concerne les associations de gestion et de comptabilité (AGC).

Un échec annoncé… Mercredi dernier, la commission mixte paritaire (CMP), réunie sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, n'a pas pu parvenir à élaborer un texte commun (voir communiqué). C’est le constat qui a été fait après 40 minutes de débats. Et les deux rapporteurs à l’Assemblée nationale et au Sénat ont, d’entrée de jeu, annoncé la couleur.

Manuel Valls a plus d’un tour dans son sac. Sans fournir d’étude approfondie sur la pertinence de la mesure proposée, son gouvernement a réussi à faire voter à l’Assemblée nationale une baisse progressive du taux de l’IS que la chambre basse a très peu modifiée. D’ici 2020, toutes les sociétés bénéficieront du taux normal de 28 % tandis que celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros profiteront d’un taux réduit à 15 % dans la limite de 38 120 euros de bénéfice (voir le tableau ci-dessous).

Comme l'a écrit dans le Monde Michel Schneider à propos de ce livre stupéfiant qui montre la solitude d'un homme parvenu au sommet du pouvoir, "François Hollande est entré dans le stade du miroir" (*). Et le psychanalyste d'ajouter avec férocité : "A 60 ans passés, c'est un peu tard pour traverser ce moment où, entre 6 et 18 mois, l'enfant se sert de l'image extériorisée du miroir afin d'unifier son corps et constituer son moi.

Le futur prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) va-t-il accabler les entreprises ?