"Il n’est pas sérieux d’aborder le débat sur l’impôt sur les sociétés de cette manière. Aucune étude comparative des bases de l’impôt sur les sociétés au niveau européen ne figure dans les documents du Gouvernement. C’est pourquoi je demande la suppression de cet article et une discussion approfondie", a lancé mercredi le député PS Pascal Cherki (lire les débats).
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CDD successifs : pas de nouvelle période d'essai lorsque le salarié occupe un emploi identique
Au terme d'un CDD de vendeuse à temps partiel, une salariée est embauchée au titre d'un nouveau CDD par le même employeur, mais sur une autre boutique, et à temps complet. Ce second CDD prévoit une période d'essai d'un mois, durant laquelle le contrat est rompu.
La formation «descendante» où un expert porte la bonne parole devant un auditoire bien concentré a vécu. Pour autant qu’elle ait jamais existé. Les professionnels s’attachent aujourd’hui à revoir leurs outils pédagogiques afin de renforcer l’impact des formations auprès de cabinets d’expertise comptable soucieux du retour sur investissement. Premier élément : le recours au concret.
"Il y a quelques années (...), cette mesure était qualifiée (...) d'usine à gaz. Donc l'usine à gaz est devenue une excellente mesure".
Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin, à propos du Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) lors du salon Planète PME mardi dernier.
"Il existe peu de différence entre deux sites internet et donc entre deux cabinets"
L'Assemblée nationale étend le taux d'IS de 15% à plus d'entreprises
Après de longs débats, les députés ont adopté hier soir, en séance publique, la mesure du projet de loi de finances pour 2017 relative à la baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés (IS). Ils ont voté un amendement du gouvernement prévoyant d'appliquer l'actuel taux réduit de 15% aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros (au lieu de 7,63 millions d'euros aujourd'hui) et ce, à compter du 1er janvier 2019.
Elections TPE : le matériel de vote sera envoyé aux salariés en novembre
Une circulaire de la DGT datée du 9 septembre, mais mise en ligne lundi seulement, apporte des précisions sur les élections professionnelles qui se déroulent dans les TPE du 28 novembre au 12 décembre prochains. Le document précise qu'un courrier sera envoyé à l'ensemble des salariés concernés courant novembre, accompagné du matériel de vote et des documents de propagande électorale des organisations candidates.
La 7e enquête annuelle sur l'actionnariat salarié réalisée de juin à septembre 2016 par la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS) et Altedia appréhende les premiers effets de la loi Macron sur l'évolution de l'actionnariat salarié.
Le gendarme de la bourse aux Etats-Unis, la Sec (securities and exchange commission) et Ernst & Young ont trouvé un accord dans lequel le cabinet accepte de payer plus de 11,8 millions de dollars pour régler un litige concernant ses carences dans l'audit des comptes d'une entreprise.
La cabinet voit son chiffre d'affaires passer de 1,051 milliard d'euros à 1,114 milliard d'euros en France, soit une progression d'environ 6 %. Les trois lignes d'activité se répartissent ainsi : audit et conseils (660 millions d'euros ; + 8,7 %) ; expertise comptable (350 millions d'euros ; + 1,7 %) ; juridique et fiscal (104 millions d'euros ; + 4 %).