Avec 755 millions d'euros de chiffre d'affaires réalisés en 2015, les cinq premiers cabinets comptables français ont une fois de plus empoché le pactole sur le segment des sociétés du CAC 40. Cette performance est relativement stable par rapport à l'année précédente, comme le montre la dernière étude CACoCAC du cabinet de conseil Day One.

Entre deux périodes fiscales, l’automne représente traditionnellement un moment fort pour la formation des cabinets d’expertise comptable. Dans le domaine, les cursus techniques continuent de recueillir la grande majorité des demandes, d’une part car les professionnels du chiffre sont tenus de se former, d’autre part, en raison des évolutions régulières de la fiscalité et du droit social, notamment. "En fiscalité, nous proposons une quarantaine de supports, explique Marc Debra, président du comité pédagogique du Centre de formation de la profession comptable (CFPC).

L'article L. 1251-32 du code du travail dispose que si, à l'issue d'un contrat d'intérim, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat à durée indéterminée, il a droit à une prime de précarité. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le fait que l'employeur ait formulé une proposition de CDI avant la fin du contrat d'intérim pouvait justifier le non versement de la prime de précarité.

Demain, Uber, Blablacar ou encore Airbnb pourront peut-être devenir tiers déclarants social des travailleurs indépendants qui obtiennent des revenus par leur intermédiaire. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS) prévoit cette faculté dans l’objectif probable de lutter contre la fraude. Les plates-formes qui le souhaitent pourraient ainsi effectuer les démarches d’affiliation pour le compte de ces travailleurs.

Recourir à la sous-traitance doit respecter un certain nombre de règles. Qu’en est-il lorsque le gérant d’un cabinet d'expertise comptable fait appel à l’un de ses salariés pour effectuer des travaux sur ses dossiers de commissariat aux comptes - activité qu’il exerce en parallèle à titre individuel ?

Et de deux ! Après le premier décret d'application de la loi Travail, portant sur les conditions et modalités d’attribution de l’aide à la recherche du premier emploi accordée aux boursiers de moins de 26 ans, le deuxième, publié au Journal officiel, vendredi dernier, détaille les conditions d’accès à la majoration des droits au CPF pour les salariés non qualifiés. Il détermine aussi les modalités de mobilisation du CPF pour bénéficier des nouvelles actions éligibles.

"D’après des études de la direction générale du Trésor, le taux implicite d’imposition sur les grandes entreprises diffère selon qu’il s’agit d’une TPE, d’une PME ou d’une grande entreprise. L’écart peut être de l’ordre de 10 points". C’est sur cet argument que la commission des finances de l’Assemblée nationale a chamboulé le projet de loi de finances pour 2017 en matière de taux d’IS. Une des études à laquelle elle se réfère montre même des écarts de plus de 20 points (voir le graphique ci-dessous). Mais elle date de 2011 et a été établie sur la base de données de 2007 !