Le 9 juin 2016, l’administration avait publié une série de mises à jour dans ses commentaires du régime mère-fille et les soumettait à consultation publique. Elle y précisait notamment les contours des clauses anti-abus et de sauvegarde en présence de titres provenant de filiales situées dans un État ou territoire non coopératif (ETNC). La période de consultation publique étant terminée, l’administration publie une nouvelle mise à jour de sa doctrine (ces nouveaux commentaires se substituent à ceux précédemment mis en consultation du 7 juin au 7 juillet 2016).

Que se passe-t-il lorsqu’une autre entreprise porte un nom similaire à celui de votre cabinet ? Vous êtes confronté à un conflit entre marques, dénominations sociales et/ou noms de domaine. Une problématique importante puisqu’elle met en jeu votre visibilité et votre notoriété.

Nombre d’arrêts maladie, d’accidents de travail/trajet ; de maladies professionnelles ou encore d’absences injustifiées… 84% des DRH mesurent et suivent le taux d’absentéisme de leurs salariés, selon le baromètre annuel réalisé par la société Ayming (ex-Alma Consulting Group) qui a sondé 250 professionnels RH. Et des ateliers aux open-spaces, le constat est le même : il progresse en France. Le taux d’absentéisme s’élève à 4,76% en 2016, contre 4,55% en 2015. Soit 16,6 jours d’absence par an par salarié. Phénomène nouveau : les cadres sont de plus en plus concernés.

Depuis 2007, les sociétés qui attribuent des stock-options doivent acquitter une contribution patronale spécifique. Cette contribution est calculée, au choix de la société attributrice :

Les OGA deviennent de plus en plus le commissaire à la fiscalité des TPE. Depuis le 1er janvier 2016, ils peuvent demander à leurs adhérents, outre les renseignements utiles à leur mission, tous les documents dont ils ont besoin pour réaliser l’examen de cohérence, de vraisemblance et de concordance des déclarations qu’ils contrôlent. De plus, le périmètre de leurs missions est élargi : au contrôle des déclarations de résultats et de taxe sur le chiffre d’affaires s’ajoutent celui sur la déclaration de CVAE et, le cas échéant, sur les revenus encaissés à l’étranger.