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Transfair organise, lundi 21 novembre 2016, sa deuxième édition consacrée à la cession d'entreprise. Une trentaine d'ateliers formation sont programmés.
La loi pour une République numérique "entraîne un bouleversement juridique"
La loi pour une Répubique numérique a été publiée le 10 octobre 2016 au Journal officiel. Le point sur les changements de comportement et les nouvelles obligations qui s'imposent aux entreprises.
Les services en ligne, bien sûr, évidemment, obligatoirement, mais...
Vous avez ouvert un site internet avec un "Espace client". Sur cet espace client, vous proposez des services en ligne. Cette nouvelle offre qui complète votre "conversion" au numérique constitue une opportunité formidable de réinventer la relation client en orientant votre stratégie commerciale vers des services à valeur ajoutée. Vous aurez pris garde de consulter des professionnels aguerris pour proposer une vision élargie des services en ligne.
La Cour de cassation, et surtout la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), ont déjà eu l'occasion de fixer un cadre précis pour le recours à la géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés (voir la délibération du 16 mars 2006).
L'Assemblée nationale facilite davantage les offres complètes juridiques et comptables
L’avocat d’une entreprise peut éprouver des difficultés pour exploiter les documents produits par l’expert-comptable de cette même entreprise. Et les échanges entre ces parties prenantes peuvent se compliquer davantage si un notaire intervient. Pourquoi ? La première raison tient à la confidentialité. Chacun de ces conseils ne peut pas en principe partager le secret professionnel auquel il est tenu. Cette situation devrait toutefois évoluer quand on sait que la France pousse à la construction d’offres complètes du chiffre et du droit.
Le cumul des sanctions civiles et pénales du dirigeant en procédure collective est conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel se prononce à la suite de deux QPC sur la conformité des articles L. 653-5, 6°, L. 654-2, 2°, L. 654-5, 2° et L. 654-6 du code de commerce.
29166 nouvelles entreprises ont vu le jour en septembre, soit une augmentation de 2,9% par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres de l'Insee (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). C'est mieux qu'en août (+1,6%). Les créations d'entreprises classiques et les immatriculations de micro-entrepreneurs progressent pratiquement au même rythme (respectivement +3% et +2,8%).
L'Afeca (association des femmes diplômées d'expertise comptable administrateurs) a publié un guide des bonnes pratiques pour une égalité professionnelle dans les cabinets d'expertise comptable.