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Avantage en nature : évaluation de la voiture de fonction

Sur son portail Internet, l'Urssaf fait le point sur l'avantage en nature qu'est la mise à disposition du salarié d'un véhicule de fonction : dépenses réellement engagées, évaluation au forfait selon que la voiture a été achetée ou est louée.

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Le poids du travail indépendant est-il largement sous-évalué ?

Une étude du cabinet international McKinsey estime à 13 millions le nombre de travailleurs indépendants en France. Un chiffre qui interpelle quant on sait que la statistique officielle en dénombre à peine 3 millions.

Michael est chauffeur pour Uber, Becca est femme de ménage dans plusieurs maisons, Jacques loue sa maison de vacances via Airbnb, Antonia est éditrice freelance, Marisa est architecte d’intérieur… Voici quelques exemples de travailleurs indépendants identifiés dans une étude

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Un outil gratuit de diagnostic numérique

Usage du numérique dans les relations clients, intégration du digital dans les services proposés, formations au numérique... Un outil du Medef permet aux entreprises de faire un diagnostic sur leur maturité digitale.

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Un espace participatif sur le projet de prélèvement à la source de l'IR

Que vous soyez employeur, salarié ou travailleur indépendant, vous pouvez livrer au Sénat votre avis concernant le projet de prélèvement à la source de l'IR. Un espace participatif est prévu à cet effet.

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Contribution de 3 % : l'exonération des groupes intégrés est inconstitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'exonération de contribution de 3 % dont bénéficient les distributions entre sociétés membres d'un groupe intégré.
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel a prononcé l’inconstitutionnalité de l’exonération de contribution de 3 % dont bénéficient les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré. Ce régime crée une différence de traitement injustifiée entre les distributions, selon que les sociétés qui les réalisent sont membres ou non d’un groupe intégré.
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Les nouveautés de la DADS 2017

La DADS 2017 inclut les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l'année 2016. Tour d'horizon de ce qui change.

Pas de bouleversement cette année. Les quelques évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la déclaration précédente touchent peu de rubriques.

Sommes isolées Agirc-Arrco

Le dispositif des sommes isolées de la réglementation Agirc-Arrco a été supprimé à compter du 1er janvier 2016. Les montants autrefois concernés sont à déclarer désormais en tant que salaires d’activité.

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L’économie circulaire a besoin des experts-comptables

Alors qu’il génère environ 800 000 emplois en France, le secteur de l’économie circulaire se veut porteur de croissance. Les experts-comptables, encore peu nombreux à s’y intéresser, ont un rôle à jouer dans l’accompagnement des porteurs de projets…

L’économie circulaire désigne un concept économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et dont "l’objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie", selon la définition du site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

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2017, une année pas forcément blanche pour les salariés également associés

Afin de lutter contre les effets d'aubaine liés au prélèvement à la source de l'IR, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit un mécanisme particulier pour les revenus salariaux des personnes qui disposent d'un pouvoir de décision sur la société qui verse ces rémunérations.

Tous les revenus salariaux perçus en 2017 ne bénéficieront pas forcément de l'année fiscale blanche du fait de la mise en place du prélèvement à la souce de l'IR. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2017. Dans l'ensemble, seuls les revenus dits non exceptionnels verront leur imposition annuler via le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Rappelons que le calcul du CIMR se présente de la façon suivante dans son schéma général :

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Précisions sur les modalités de souscription de l'IFU

L'administration met à jour sa doctrine sur les imprimés fiscaux uniques (IFU) n' 2561, 2561 bis et 2561 ter, concernant notamment les modalités déclaratives des produits de placement à revenu fixe et les opérations réalisés sur les plans d'épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes ent

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Forte croissance de l'activité mondiale d'EY

Le réseau comptable international a vu son chiffre d'affaires mondial progresser, en devises locales, de 9 % pour l'exercice clos au 30 juin 2016. Il passe ainsi de 28,66 milliards de dollars à 29,63 milliards de dollars (lire le communiqué).