Dénonciation d'un harcèlement : le salarié ne peut pas être poursuivi pour diffamation
Depuis que la notion de harcèlement existe, le code du travail protège les salariés dénonçant de bonne foi des agissements de harcèlement et la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à préciser les contours de cette protection. Ainsi, le salarié qui relate des faits de harcèlement ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.