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Social

Des managers mieux outillés face au fait religieux

06/10/2016
Selon une étude dévoilée par l’Institut Randstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre), les managers sont de plus en plus confrontés à des questions religieuses au travail. Mais ils sont aussi mieux armés grâce notamment à une plus grande maîtrise du cadre légal.

Il ne s’agit plus d’un tabou. Les convictions religieuses s’invitent de plus en plus au travail, selon une étude de l’Institut Randstad et de l’Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre), réalisée auprès de 1 405 salariés exerçant pour la plupart (61%) des fonctions d’encadrement.

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Fiscalité

Activités sociales et culturelles : il faut inclure la TVA pour le calcul du montant d'une dépense sociale

06/10/2016
En cas de reprise par le comité d'entreprise de la gestion d'une activité sociale et culturelle assurée jusque-là par l'employeur, le comité est en droit de revendiquer le versement des sommes consacrées à cette activité. La Cour de cassation précise, pour la première fois, qu'il faut inclure au calcul de ces dépenses sociales la TVA afférente.

Le comité d'entreprise a le monopole de gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Cela signifie qu'il assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les ASC établies dans l'entreprise (article L. 2323-83 du code du travail). Il en résulte que le CE peut à tout moment revendiquer la gestion des oeuvres sociales existantes jusque-là gérées par l'employeur, et pour ce faire, de réclamer les sommes qui y étaient affectées.

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E-cabinet

Les technologies de la rentrée pour les cabinets comptables

06/10/2016
Bot, assistant virtuel, application mobile … les outils à la disposition des dirigeants de TPE et des experts-comptables se multiplient. Voyons, à partir de quelques exemples, comment l’intelligence artificielle entre au cœur de la gestion.

Dans l’univers digital, l’expérience utilisateur est désormais au centre des préoccupations. Ce qui est vrai dans le retail l’est dans d’autres secteurs. L’expert-comptable, ses collaborateurs et leurs clients, dirigeants de petites entreprises, sont comme les consommateurs, invités à emprunter des parcours plus fluides et plus conviviaux. Mais Smartphone en main, c’est avec leur système de gestion qu’ils peuvent interagir pour garder un œil sur les indicateurs en quasi temps réel. La digitalisation du secteur comptable fait émerger de nouveaux outils pour une approche plus intuitive.

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Vie du cabinet

Croissance mondiale de 7% pour PwC

06/10/2016

Pour l'exercice clos le 30 juin 2016, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 35,9 milliards de dollars US, soit une hausse de 1,5% par rapport à la période précédente (et 7% à taux de change constant). Cette progression est d'abord portée par le conseil (+8,3%) (voir le communiqué).

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E-cabinet

Un partenariat mondial entre BDO et Microsoft

05/10/2016

Le réseau comptable international signe un accord mondial avec l'éditeur de logiciels. Le partenariat prévoit notamment le développement d'un portail BDO qui sera basé sur Microsoft Azure, la plateforme de cloud de Microsoft.

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Social

Congés : la loi Travail étend la procédure d'urgence en cas de différend

05/10/2016
Dès lors qu'un différend existe entre un salarié et son employeur à propos d'un des congés spécifiques listés par le code du travail, le salarié peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en la forme des référés. C'est la loi Travail qui a étendu le champ d'application de cette procédure.

C'est une disposition méconnue du code du travail que la loi Travail remet au goût du jour en étendant son champ d'application : une procédure d'urgence en cas de contestation en matière de congés. Ainsi, lorsqu'un différend naît à l'occasion d'une demande de congés listés par le code du travail, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes qui statue en la forme des référés.

Extension du champ de la procédure d'urgence

Jusqu'à la loi Travail, cinq catégories de congés étaient visés

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Vie de l'entreprise

Contrats : le nouveau code civil, c'est parti

05/10/2016
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur. Place aux schémas pour comprendre quel est le droit applicable à vos anciens et à vos nouveaux engagements contractuels.

L'ordonnance du 10 février 2016 devient réalité et emporte modification de 350 articles du code civil dont la numérotation évolue (titres III à IV bis du livre III du code civil).

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Vie du cabinet

Des collaborateurs comptables expérimentés très demandés

05/10/2016

Selon une étude de Robert Half, la rémunération des collaborateurs seniors de cabinets d'expertise comptable progresserait de façon importante en 2017 : de 12 % pour ceux qui possèdent une expérience supérieure à 5 ans et de 7 % pour ceux qui disposent d''une expérience comprise entre 2 et 5 ans. Les autres verraient leur rémunération augmenter de seulement 2 %.

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Fiscalité

Lutte contre la fraude fiscale : le contrôle et les sanctions se renforcent

05/10/2016
L'administration contrôle de plus en plus les entreprises en s'attachant aussi à la situation patrimoniale de leurs dirigeants. Une nouvelle procédure spécifique sur place est envisagée en matière de TVA, ainsi qu'une vérification depuis les locaux du Fisc pour les petites entreprises. Parallèlement, le cumul des sanctions fiscales et pénales est rendu possible.

"Aujourd’hui, on se met en mesure d’avoir une appréciation globale des dossiers, y compris lorsqu’on contrôle une entreprise", indique Olivier Sivieude. "On contrôle [aussi] la situation patrimoniale globale des dirigeants", précisait le chef du service du contrôle fiscal à la DGFiP, la semaine dernière lors d’une conférence du congrès de l’Ordre des experts-comptables.