Près de 43 milliards d’euros de créance de Cice ont déjà été déclarés par les entreprises.
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Fidance, cabinet de conseil en financement, rejoint le groupe d'expertise comptable et d'audit SFC. Il a réalisé un chiffre d’affaires de 178 000 euros en 2015 (source : bilans gratuits).
Red2green, un spécialiste du conseil financier basé à Paris, rejoint Grant Thornton. Créé il y a dix ans, il regroupe une quinzaine de collaborateurs (lire le communiqué).
Saisie sur salaire : la fraction insaisissable est fixée à 535,17 euros depuis le 1er septembre
L'augmentation du RSA pour une personne seule de 2% modifie la fraction absolument insaisissable du salaire depuis le 1er septembre 2016. Son montant est désormais de 535,17 €.
"Nous ne souhaitons pas que les employeurs soient submergés de questions fiscales de leurs salariés"
Les enquêtes et sanctions de l'AMF en matière d'information comptable et financière
IMA France (institute of management accountants) organise mardi 11 octobre un petit-déjeuner sur le rôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en matière d'information comptable financière des sociétés cotées. Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe en charge des enquêtes et des contrôles de l'AMF, reviendra sur les principales décisions prononcées par la commission des sanctions et les impacts des réformes législatives (en matière de régulation financière, répression des abus de marchés) sur le régulateur.
Le régime des dérogations aux travaux dangereux pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans a évolué ces dernières années, allant dans le sens de demande d'assouplissements des formalités de la part des entreprises. Deux décrets du 11 octobre 2013 ont ainsi porté à 3 ans l'autorisation de dérogation contre un an auparavant, dérogation valant désormais pour l'ensemble de l'entreprise et non plus pour chacun des jeunes concernés. En 2015, un autre décret a supprimé le principe de la déclaration préalable.
Une circulaire du 7 septembre 2016 fait le point sur ces modalités.
Les chefs d’entreprise semblent voir d’un mauvais œil la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un sondage réalisé au mois d’avril par Ifop pour KPMG et CGPME (1) révélait un manque d’information et une inquiétude face à l’impact de la réforme : 55 % estimaient alors que cet impact serait négatif sur les relations avec les salariés et 66 % sur l’organisation interne de l’entreprise.
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables organise, le mercredi 30 novembre, une manifestation sur le thème "La loi NOTRe : quels accompagnements des collectivités territoriales par les experts comptables ?".
Le reporting fiscal des multinationales pays par pays est enfin opérationnel. Le décret fixant les modalités de l’obligation déclarative a été publié samedi au Journal officiel.