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Cice : une dépense colossale à l’effet toujours incertain

Dispositif phare du quinquennat de François Hollande, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) aurait créé ou sauvegardé au mieux 100 000 emplois, avance prudemment un rapport. Aucun effet n’est constaté sur l’investissement même si le taux de marge des entreprises s’est probablement amélioré.

Près de 43 milliards d’euros de créance de Cice ont déjà été déclarés par les entreprises.

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...Et pour SFC

Fidance, cabinet de conseil en financement, rejoint le groupe d'expertise comptable et d'audit SFC. Il a réalisé un chiffre d’affaires de 178 000 euros en 2015 (source : bilans gratuits).

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Un nouveau cabinet pour Grant Thornton...

Red2green, un spécialiste du conseil financier basé à Paris, rejoint Grant Thornton. Créé il y a dix ans, il regroupe une quinzaine de collaborateurs (lire le communiqué).

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Saisie sur salaire : la fraction insaisissable est fixée à 535,17 euros depuis le 1er septembre

Un décret du 29 septembre 2016 revalorise le montant du RSA depuis le 1er septembre. Il passe de 524,68 € à de 535,17 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente.

L'augmentation du RSA pour une personne seule de 2% modifie la fraction absolument insaisissable du salaire depuis le 1er septembre 2016. Son montant est désormais de 535,17 €.

Paroles de

"Nous ne souhaitons pas que les employeurs soient submergés de questions fiscales de leurs salariés"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Les TPE et leurs conseils vont devoir investir dans des mises à jour de logiciel et dans du temps de travail supplémentaire pour collecter l’IR, la réforme prévoit-elle une aide pour les soutenir ?
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Les enquêtes et sanctions de l'AMF en matière d'information comptable et financière

IMA France (institute of management accountants) organise mardi 11 octobre un petit-déjeuner sur le rôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en matière d'information comptable financière des sociétés cotées. Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe en charge des enquêtes et des contrôles de l'AMF, reviendra sur les principales décisions prononcées par la commission des sanctions et les impacts des réformes législatives (en matière de régulation financière, répression des abus de marchés) sur le régulateur.

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Travaux interdits aux jeunes : les modalités de la déclaration préalable

Une circulaire interministérielle du 7 septembre 2016 revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.

Le régime des dérogations aux travaux dangereux pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans a évolué ces dernières années, allant dans le sens de demande d'assouplissements des formalités de la part des entreprises. Deux décrets du 11 octobre 2013 ont ainsi porté à 3 ans l'autorisation de dérogation contre un an auparavant, dérogation valant désormais pour l'ensemble de l'entreprise et non plus pour chacun des jeunes concernés. En 2015, un autre décret a supprimé le principe de la déclaration préalable.

Une circulaire du 7 septembre 2016 fait le point sur ces modalités.

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Les experts-comptables face au prélèvement à la source de l’IR

Entre les inquiétudes des employeurs, leurs clients, et les incertitudes quant au texte final de la réforme, les experts-comptables sont sur leurs gardes, prêts à appliquer la loi, mais agacés par le manque de temps pour accompagner le changement culturel induit.

Les chefs d’entreprise semblent voir d’un mauvais œil la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un sondage réalisé au mois d’avril par Ifop pour KPMG et CGPME (1) révélait un manque d’information et une inquiétude face à l’impact de la réforme : 55 % estimaient alors que cet impact serait négatif sur les relations avec les salariés et 66 % sur l’organisation interne de l’entreprise.

Agenda

Journée du club secteur public

Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables organise, le mercredi 30 novembre, une manifestation sur le thème "La loi NOTRe : quels accompagnements des collectivités territoriales par les experts comptables ?".

Programme et inscription

 

 

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La transparence fiscale se développe

Le décret mettant en oeuvre le reporting fiscal pays par pays pour les grandes entreprises a été publié samedi. Le projet de loi Sapin 2 devrait acter l'introduction d'un reporting en open data d'ici 2018. Parallèlement, la Commission européenne a confirmé sa volonté de mettre en place une obligation de déclaration préalable par les conseils fiscaux des montages abusifs.

Le reporting fiscal des multinationales pays par pays est enfin opérationnel. Le décret fixant les modalités de l’obligation déclarative a été publié samedi au Journal officiel.