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Fiscalité

Fiscalité des entreprises : le PLF pour 2017 joue sur les taux

29/09/2016
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté hier en conseil des ministres, prévoit une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (IS), d'abord, pour les PME, une hausse du taux du Cice et un renforcement du dernier acompte d'IS versé par les grandes entreprises. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu figure également dans ce texte.

Toutes les PME pourraient bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 28% en 2017. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, présenté hier matin en conseil des ministres. Ce taux réduit s’appliquerait dans la limite de 75 000 euros de bénéfice (article 6).

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Vie du cabinet

Croissance de 6% pour Exponens

29/09/2016

Le chiffre d’affaires du groupe s’établit à 24 millions d'euros au 31 août 2016, soit une progression de plus de 6% par rapport à l’exercice précédent.

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Fiscalité

Une facture imprécise peut justifier un droit à déduction de la TVA

28/09/2016

En principe, une facture qui ne comporte pas un libellé assez précis pour permettre d’identifier la nature et l’étendue des services et la période au cours de laquelle ils ont été rendus ne peut justifier un droit à déduction.

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Social

Traitements de données RH : le règlement européen qui bouleverse la donne !

28/09/2016
Finies les déclarations préalables de traitements de données RH ! C'est la conséquence d'un règlement européen qui entrera en vigueur en 2018. Adopté au printemps dernier, il marque le passage vers une logique de responsabilisation des entreprises et de mise en conformité tout au long de la vie des traitements. Les entreprises doivent dès à présent réinterroger leurs process.
La date d'entrée en vigueur peut paraître lointaine. Pourtant les entreprises ont intérêt à se pencher dès à présent sur le nouveau règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, qui était en discussion depuis 4 ans, et qui sera directement applicable dans les Etats membres à partir du 25 mai 2018.
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Responsabilités professionnelles

"On peut exprimer en toute transparence une assurance sur des informations auxquelles le responsable a participé"

28/09/2016
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Vice-président du CSOEC, Michaël Fontaine analyse les principaux changements introduits par le nouveau référentiel normatif de l'expert-comptable.


Plusieurs textes relatifs au référentiel normatif de l’expert-comptable viennent d’être agréés (*). Pourquoi ?
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Vie du cabinet

Strego mise sur le développement de nouvelles activités

28/09/2016
Pour atteindre 120 millions d'euros de chiffre d'affaires à l'horizon 2020, Strego compte notamment développer ses missions d'accompagnement des directions financières, de sécurisation des systèmes d'information et son offre RH. Le groupe envisage également de nouer des partenariats avec la profession notariale.

Passer de 92 à 120 millions d’euros de chiffre d’affaires d’ici 2020. Tel est l’objectif que s’est fixé Strego dans le cadre de son projet d'entreprise (*) détaillé la semaine dernière.

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Organisations professionnelles

Le plan de comptes en multi-langues

28/09/2016

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables publie plusieurs lexiques proposant le plan des comptes et les principaux termes comptables et financiers en édition bilingue (français-allemand, français-italien, français-espagnol et français-néerlandais).

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Social

PLFSS pour 2017 : ce qui devrait changer pour les indépendants

27/09/2016
La cotisation d’assurance maladie-maternité des indépendants aux revenus les plus faibles devrait diminuer. Il est également prévu que le RSI s’étende aux professions libérales non réglementées et que le mandat social unique à destination des tiers déclarants soit clarifié.

Les travailleurs indépendants aux revenus dits modestes devraient bénéficier d’un petit geste du gouvernement. Leur cotisation d’assurance maladie-maternité devrait baisser de façon dégressive.

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Fiscalité

Les nouvelles tendances de la fiscalité dans la zone OCDE

27/09/2016

"Les réformes fiscales lancées en 2015 ont pour principal objectif de stimuler la croissance et se caractérisent par une baisse des impôts sur les revenus du travail et sur les bénéfices des sociétés, estime une étude de l'OCDE.

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Vie du cabinet

Rapprochement de cabinets comptables à Grenoble

27/09/2016

Aha expertises et conseils se rapproche de Sofidec Grenoble. Le premier cabinet dispose d'une cinquantaine de collaborateurs, dont 8 sur Grenoble, et le second de 13 personnes (lire le communiqué).