L’ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, introduit la cession de dette dans le code civil qui présuppose l’accord du créancier et précise l’effet libératoire qui exige également un consentement du créancier. Par ailleurs, elle expose le régime de l’opposabilité des exceptions et fixe le sort des sûretés.

Mademoiselle Martin, cinq ans d’expérience comme collaboratrice paye, se présente en entretien dans un cabinet d’expertise comptable où elle est accueillie par une assistante débordée. Dans des locaux grisâtres, elle patiente un long moment avant d’être reçue par un expert-comptable froid qui déroule une présentation mécanique de son entreprise avant de lui faire passer un test technique. Un scénario à proscrire, selon les cabinets de recrutement, qui avertissent que la période actuelle de tension dans les métiers comptables impose aux employeurs de redoubler d’attractivité.

Lorsqu’un cabinet d’expertise comptable recrute, contrairement à une idée reçue, il a le réflexe de se tourner vers un spécialiste en la matière. Un petit tour sur Internet suffit à relever les noms des professionnels du recrutement figurant au bas des annonces. Bénédict Wittet, senior manager chez Hays, explique : "Tous les profils de cabinets d’expertise comptable se tournent vers nous pour pourvoir leurs besoins. Les petits cabinets le font car ils n’ont ni le temps ni l’expertise nécessaires pour trouver le bon candidat.

Les entreprises dont les salariés ont été exposés en 2015 aux 4 facteurs qui étaient alors en vigueur (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et activités en milieu hyperbare) ont déclaré ces expositions le 31 janvier 2016 au plus tard.

L'Urssaf rappelle que les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour rectifier les données transmises et les corriger via la DADS 2015.

► Pour retrouver notre infographie sur le devoir général d'information voir notre article.