Future baisse d'IS pour les PME : un coût de 300 millions d'euros
Bercy chiffre à 300 millions d'euros la future baisse d'impôt sur les sociétés (IS) pour les PME prévue en 2017 (lire le communiqué).
Bercy chiffre à 300 millions d'euros la future baisse d'impôt sur les sociétés (IS) pour les PME prévue en 2017 (lire le communiqué).
La Cour de cassation exige, pour qu'un forfait-jours soit valide, que l'entreprise organise le suivi de la charge de travail afin que la santé et la sécurité du salarié soient assurées. C'est ce point qui était au coeur de l'arrêt du 8 septembre 2016.
"Pour la première fois, les redressements [fiscaux] dépassent la barre des vingt milliards d’euros en 2015", a proclamé la semaine dernière Bercy (voir le dossier de presse). Précisément, 21,2 milliards d’euros de droits et pénalités ont été redressés, soit près de 10 % de mieux qu’en 2014.
Mazars a fait l'acquisition d'Advese, cabinet de conseil en management et stratégie des fonctions DAF (directeur administratif et financier) et DSI (directeur des systèmes d'informations), et d'Ileven, société spécialisée en conseil et intégration de solutions finance et GRC (gouvernance, risque et conformité).
Êtes-vous pour ou contre le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source ? Donnez votre avis, anonyme, sur ce projet que le gouvernement compte mettre en oeuvre en 2018. Pour ce faire, vous pouvez encore participer à notre sondage en ligne accessible dans la colonne de droite en bas du site actuel-expert-comptable.
Qui mieux que l’expert-comptable connaît une entreprise, son historique, son fonctionnement, ses capacités financières et ses perspectives ? C’est en partant de ce postulat qu’est née une nouvelle légitimité : le cabinet d’expertise comptable a une carte à jouer dans le domaine du recrutement. Chacun peut se lancer, en commençant par des missions ponctuelles, centrées sur les profils comptables. "Depuis plusieurs années, j’aide mes clients dans le recrutement de personnel comptable", témoigne Nathalie Malicet, dirigeante du cabinet Anexis à Bordeaux.
Depuis le 1er septembre, Thierry Ramonatxo est le nouveau rapporteur général du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). Cet ancien avocat général à la cour d'appel de Paris dirige désormais le service des enquêtes chargé de procéder aux investigations préalables à l'ouverture éventuelle de procédures de sanctions à l'encontre des commissaires aux comptes (Cac).
Après deux mois de baisse, le nombre total de créations d'entreprises a augmenté de 1,6% en août, par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres de l'Insee. 46295 entreprises ont vu le jour. Parmi elles, les micro-entreprises font un bond de +2,3% avec 18049 immatriculations en août.
L'amende de 5 % du solde créditeur du ou des comptes non déclarés applicable lorsque ce solde est au moins égal à 50 000 € a été jugée contraire au principe de proportionnalité des peines par le Conseil Constitutionnel (voir notre article).
Le gouvernement a dévoilé mercredi son plan national de coordination de lutte contre la fraude 2016-2018 (désormais pluri-annuel et non plus annuel). En 2015, le mouvement observé ces dernières années se poursuit ; le montant de la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a ainsi encore progressé en 2015 (+ 17,35%).
Cette hausse s'explique en partie par un meilleur ciblage des contrôles et par le renforcement des sanctions en cas de travail dissimulé qui se traduisent désormais par des majorations de 25 à 40% des sommes dues.