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Les cabinets comptables entre tradition et changement

Une note de l’Ifac montre la complexité de la relation tissée entre les PME et les cabinets comptables de taille petite et moyenne. Les nouveaux services se développent mais les entreprises restent attachées à des valeurs traditionnelles telles que la connaissance technique et la confiance.

"Les comptables, et en particulier les cabinets de taille petite et moyenne, continuent à être les conseillers préférés des PME. Telle est la conclusion d’une étude de l’Ifac (international federation of accountants) basée sur une revue de littérature.

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Élections à la CNCC : quels sont les candidats ?

Jean Bouquot est le candidat du syndicat Ifec à la présidence de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Côté ECF, c'est Jean-Luc Flabeau qui mènera la liste de la fédération syndicale. Les élections professionnelles se dérouleront du 19 septembre au 10 octobre 2016. Le futur président de la CNCC sera élu début 2017.

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Nouveau référentiel normatif des experts-comptables

Un arrêté, publié hier, porte agrément de la norme professionnelle "présentant le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable", de la norme professionnelle de "maîtrise de la qualité", de la norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes, ainsi que la norme p

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La réforme de l'audit ne serait finalisée qu'en mars 2017

Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a déclaré hier que le nouveau code de déontologie pourrait être publié en février ou mars 2017. Concernant les conventions de délégation, l'instance indique avoir reçu le projet de texte sur l'inscription et attendre ceux sur le contrôle qualité et la formation.

L'insécurité juridique grandit. Alors que la réforme européenne de l'audit devait entrer en vigueur le 17 juin 2016, il manque toujours l'ensemble des textes d'application pour qu'elle soit pleinement effective. Et le retard pourrait se creuser par rapport aux prévisions initiales.

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La phrase de la semaine

"Le Big data transformera notre mode de communication avec les entreprises et la sécurité informatique deviendra le pivot du contrôle interne que nous devons auditer"

Denis Lesprit, président de la CNCC, dans une lettre adressée aux commissaires aux comptes.

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Le coût de la vie est un critère objectif de disparité salariale

Dans un arrêt important rendu avant-hier, la Cour de cassation admet que la localisation du lieu de travail est un critère qui peut être pris en compte pour opérer des différences salariales entre établissements. En cause : le coût de la vie qui peut varier fortement d'une région à l'autre.

Le coût de la vie est-il un critère objectif et pertinent pour opérer des différences de rémunération entre des salariés effectuant le même travail ? Oui, vient de répondre la Cour de cassation.

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Une sorte de Cice pour les associations ?

Selon le quotidien Les Echos, les associations devraient bénéficier d'une sorte de Cice. Le schéma à l'étude porterait sur un crédit d'impôt égal à 3 % de la masse salariale éligible.

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Orientations stratégiques : l'expert du CE peut s'informer sur le groupe

Lorsque la stratégie de l'entreprise constitue la déclinaison de décisions prises au niveau du groupe, l'expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques est en droit d'exiger la production par l'employeur de tous les documents nécessaires à la compréhension de la situation de l'entreprise au niveau du groupe.

Instituée par la loi de sécurisation de l'emploi en juin 2013, la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise constitue aujourd'hui l'un des trois temps forts de l'année pour le CE (avec la consultation sur la situation économique et celle sur la politique sociale). Elle promeut un rôle économique renforcé des représentants du personnel en offrant un espace de débat avec l'employeur sur les objectifs poursuivis par l'entreprise (commerciaux, environnementaux, financiers, etc.) et les moyens et actions à mettre en oeuvre pour les atteindre.

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La Commission européenne envisage une directive sur les professions réglementées

L’exécutif européen songe à imposer un cadre précis pour que chaque Etat membre justifie selon les mêmes critères ses règlementations sectorielles. Sont concernées notamment les activités comptables et juridiques.

Il n’existe pas de véritable marché européen des professions réglementées. Entre 72 et 409 professions réglementées sont recensées dans chaque Etat membre avec des justifications qui diffèrent considérablement d’un pays à l’autre. Pour la Commission européenne, cette situation freine la création d’emplois et la croissance économique. Les services, qui représentent une partie importante de ces métiers, restent peu intégrés.

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Du cumul des sanctions encourues par les professionnels du chiffre

Le silence des textes quant aux modalités de cumul des sanctions disciplinaires applicables aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes avec d'autres sanctions n'est pas contraire au principe non bis in idem et au principe de nécessité des délits et des peines, juge le Conseil d'Etat.

Les experts-comptables et les commissaires aux comptes peuvent se voir infliger à la fois des sanctions disciplinaires, administratives et pénales.