Pour le calcul de la CVAE, les impôts, taxes et versements assimilés qui sont comptabilisés dans les comptes 631 à 638 du PCG ne sont pas, en principe, déductibles de la valeur ajoutée.

Tel est le cas des contributions indirectes et des taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées.

Depuis la loi du 4 mai 2004, l’alinéa 2 de l’article L. 2253-3 du code du travail ouvre la possibilité aux accords d’entreprise de "déroger" en tout ou partie aux dispositions d’un accord de branche, sauf dans 4 domaines (salaires minima, classifications, garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire et mutualisation des fonds de la formation professionnelle) portés à 6 depuis la loi Travail du 8 août 2016 (avec, en plus, pénibilité et égalité professionnelle) et - seconde exception - "sauf si cette convention ou cet accord en dispose autrement".

C'est une étude qui va probablement déplaire au gouvernement de Manuel Valls. En matière de TVA, le manque à gagner est considérable en France.

La signature de la lettre de licenciement est source d'un contentieux abondant. En effet, le signataire de la lettre doit disposer du pouvoir nécessaire pour le faire. A défaut, le licenciement n'est pas valable. Mais lorsque la signature est illisible, impossible de savoir si le signataire disposait bien de la compétence nécessaire pour parapher la lettre. C'est ce qu'a appris à ses dépens une association.

Dans le cadre de l'élargissement des activités du cabinet d’expertise comptable, l’opportunité de créer une cellule dédiée aux ressources humaines pourrait bien représenter un axe de différenciation stratégique. Les cabinets intègrent déjà un service chargé de la réalisation de la paie. Par extension, il pourrait proposer à leurs clients des prestations RH. 

• Le recrutement, porte d’entrée du conseil