Le gouvernement a dressé la semaine dernière, lors de son Conseil des ministres de rentrée, un bilan des lois Macron du 6 août 2015 et Rebsamen du 17 août 2015 sur le dialogue social. L'occasion de revenir sur les derniers décrets toujours en attente. Si le gouvernement se félicite que la plupart des décrets soient désormais publiés, certains ont néanmoins été attendus longtemps. C'est le cas des décrets sur la nouvelle DUP et la DUP conventionnelle qui n'ont été publiés qu'en mars.
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Un guide sur les services non audit pour les EIP
La réforme de l'audit des comptes modifie plusieurs aspects relatifs à la fourniture de services non audit par le commissaire aux comptes. Un guide élaboré notamment par la CNCC détaille les mesures relatives aux entités d'intérêt public — certaines d'entre elles ne sont encore que provisoires.
A partir de 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse devront utiliser un logiciel satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. L'administration apporte des précisions sur ces exigences.
Cette nouvelle édition organisé par l'Ifec se tiendra le jeudi 15 septembre 2016 à Paris. Une table-ronde sera consacrée à la transposition des textes européens et les conséquences pour les cabinets, à la représentativité patronale et le financement du paritarisme, au rôle du commissaire aux comptes dans le crowdfunding, ou encore à la territorialité.
Les cabinets comptables sont (enfin) à jour de la réforme de la formation professionnelle.
Numérique : les experts-comptables s’intéressent davantage à leurs clients
Mieux connaître son client pour faire face à la concurrence. Tel est l’un des objectifs de nombreux professionnels du chiffre, d’après le dernier baromètre La Profession comptable/Cegid sur la transformation numérique des cabinets. 82% des répondants se déclarent convaincus qu’il faut créer et enrichir leur propre base de données en qualifiant précisément leur fichier client. L’étude a été réalisée en juin auprès de 474 personnes.
Hausse des déclarations de soupçon transmises à Tracfin
En 2015, les professionnels du chiffre ont transmis 374 déclarations de soupçon à Tracfin, soit une augmentation de 25% par rapport à l'année précédente. 286 signalements émanent d'experts-comptables (+33%) et 88 de commissaires aux comptes (+5%) (voir le rapport d'activité 2015).
Réforme de l'audit des comptes : le décret d'application est publié
Un pas de plus vers la finalisation de la réforme de l'audit. Un décret d'application de l'ordonnance du 17 mars 2016 a été publié le 28 juillet au Journal officiel. Il complète la transposition de la directive européenne 2014/56/UE et la mise en conformité du droit français avec le règlement européen 537/2014.
Les prochaines Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes se dérouleront les 1 et 2 décembre 2016 à Strasbourg. Cette édition aura pour thème le numérique : évolution de la relation avec les entreprises, positionnement du commissaire aux comptes dans cette économie en pleine mutation...