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Réformes sociales : les décrets qui se font toujours attendre

L'entrée en vigueur des réformes est souvent suspendue à la publication de décrets. Les trois dernières réformes sociales prévoient ainsi un certain nombre de textes d'application. Si les décrets des lois Macron et Rebsamen ont quasiment tous été rédigés, le ministère doit désormais s'atteler à la publication des nombreux décrets de la loi Travail attendus.

Le gouvernement a dressé la semaine dernière, lors de son Conseil des ministres de rentrée, un bilan des lois Macron du 6 août 2015 et Rebsamen du 17 août 2015 sur le dialogue social. L'occasion de revenir sur les derniers décrets toujours en attente. Si le gouvernement se félicite que la plupart des décrets soient désormais publiés, certains ont néanmoins été attendus longtemps. C'est le cas des décrets sur la nouvelle DUP et la DUP conventionnelle qui n'ont été publiés qu'en mars.

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Un guide sur les services non audit pour les EIP

La réforme de l'audit des comptes modifie plusieurs aspects relatifs à la fourniture de services non audit par le commissaire aux comptes. Un guide élaboré notamment par la CNCC détaille les mesures relatives aux entités d'intérêt public — certaines d'entre elles ne sont encore que provisoires.

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Des précisions sur le futur système de caisse sécurisé

A partir de 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse devront utiliser un logiciel satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. L'administration apporte des précisions sur ces exigences.

Agenda

Campus Cac 2016

Cette nouvelle édition organisé par l'Ifec se tiendra le jeudi 15 septembre 2016 à Paris. Une table-ronde sera consacrée à la transposition des textes européens et les conséquences pour les cabinets, à la représentativité patronale et le financement du paritarisme, au rôle du commissaire aux comptes dans le crowdfunding, ou encore à la territorialité.

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Formation professionnelle dans les cabinets : ce qui change

L’accord de branche, récemment étendu, se met en conformité avec la réforme de la formation professionnelle. Contrat de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel… Nous faisons le point.

Les cabinets comptables sont (enfin) à jour de la réforme de la formation professionnelle.

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"Si on perd la tenue comptable, on perd le client"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Thierry Leprince, expert-comptable et fondateur de la société de conseil Triskelis, livre son point de vue sur la transformation numérique des cabinets, le partage des tâches avec le client et l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.
Votre société forme et accompagne les experts-comptables à l'économie numérique. Où en sont les cabinets dans leur transformation numérique ?
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Numérique : les experts-comptables s’intéressent davantage à leurs clients

Une étude montre qu'une majorité de cabinets est consciente de la nécessité d'enrichir et d'exploiter les données clients, de faire évoluer la relation client grâce au levier numérique, ou encore de développer le partage des tâches. Mais ces pratiques sont encore difficiles à mettre en place.

Mieux connaître son client pour faire face à la concurrence. Tel est l’un des objectifs de nombreux professionnels du chiffre, d’après le dernier baromètre La Profession comptable/Cegid sur la transformation numérique des cabinets. 82% des répondants se déclarent convaincus qu’il faut créer et enrichir leur propre base de données en qualifiant précisément leur fichier client. L’étude a été réalisée en juin auprès de 474 personnes.

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Hausse des déclarations de soupçon transmises à Tracfin

En 2015, les professionnels du chiffre ont transmis 374 déclarations de soupçon à Tracfin, soit une augmentation de 25% par rapport à l'année précédente. 286 signalements émanent d'experts-comptables (+33%) et 88 de commissaires aux comptes (+5%) (voir le rapport d'activité 2015).

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Réforme de l'audit des comptes : le décret d'application est publié

Un décret du 26 juillet 2016 fixe le seuil de bilan pour qualifier certaines entités d'intérêt public, impose une ventilation des honoraires facturés aux EIP, modifie le contenu du rapport d'audit et précise la nouvelle procédure applicable en matière de sanctions.

Un pas de plus vers la finalisation de la réforme de l'audit. Un décret d'application de l'ordonnance du 17 mars 2016 a été publié le 28 juillet au Journal officiel. Il complète la transposition de la directive européenne 2014/56/UE et la mise en conformité du droit français avec le règlement européen 537/2014.

Agenda

29e Assises de la CNCC

Les prochaines Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes se dérouleront les 1 et 2 décembre 2016 à Strasbourg. Cette édition aura pour thème le numérique : évolution de la relation avec les entreprises, positionnement du commissaire aux comptes dans cette économie en pleine mutation...

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