55% des dirigeants de TPE déclarent être présents sur internet, selon la dernière enquête de la fédération des centres de gestion agréés (FCGA). C'est 6 points de plus qu'en 2014. Malgré cette légère progression, les réfractaires restent très nombreux et seuls 20% d'entre eux annoncent une arrivée prochaine sur le web.
Portail EC
"Le développement et la performance conduisent à un usage accru de l'expertise comptable et l'expertise comptable conduit à un développement et une performance supérieurs".
Conclusion de l'Ifac tirée d'une revue de papiers de recherche académique.
A la une
Les sénateurs ont modifié les contours de l’obligation légale de compliance
22/07/2016
Dans leur version du projet de loi Sapin II, adoptée en première lecture le 8 juillet dernier, les sénateurs ont choisi de préciser le champ d’application de la compliance et de la rendre adaptable en fonction de la taille de l’entreprise. Le pouvoir de sanctionner ne reviendrait plus à la future agence anti-corruption.
Retirer le dispositif de compliance du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique... C’est une option que n’ont pas prise les élus du Palais du Luxembourg. Ils ont, toutefois, réécrit le texte de l’article 8 - qui définit la future obligation légale dans les domaines de la corruption ou du trafic d’influence - sous la plume principale du rapporteur François Pillet (LR ; Cher).
La chambre basse estime que les PME ont éprouvé des difficultés pour bénéficier du crédit d'impôt pour la compétivité et l'emploi (Cice). Elle préconise "d'assurer des guichets fiscaux accessibles et ciblés vers les TPE-PME pour garantir l’accès au droit et la bonne application des règles fiscales".
L'indemnisation légale du licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse par l'employeur est sur la sellette. En cause devant le juge constitutionnel : l'existence de règles indemnitaires différentes selon que l'entreprise atteint ou non le seuil d'effectif de 11 salariés.
Après la censure l'été dernier du barème d'indemnités aux prud'hommes prévu par la loi Macron, faut-il aussi remettre à plat le régime actuel de réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse ? C'est là tout l'objet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que vient de transmettre la Cour de cassation aux Sages.
Le développement du titre emploi service entreprise (Tese) est freiné par le manque d'engouement des experts-comptables pour sa promotion, pointe un rapport de la Cour des comptes. Et la DSN ne profitera pas aux TPE si les cabinets ne répercutent pas, à terme, sur leurs tarifs les gains tirés de cette simplification.
"La diffusion du Tese est de fait très limitée : en raison de l’opposition des experts-comptables, l’Acoss n’effectue aucune promotion directe de ce dispositif, avance la Cour des comptes.
A la une (brève)
Dématérialisation des factures : au client de scanner les documents !
21/07/2016
En cas de mise en place de la dématérialisation des factures, 68% des cabinets interrogés estiment que c'est l'entreprise cliente qui devrait scanner elle-même les documents, d'après la 2e édition du baromètre de la transformation numérique des cabinets d'expertise comptable Cegid/La profession comptable. Seuls 32% considèrent que le cabinet doit accomplir cette tâche. Environ 400 professionnels ont répondu à cette enquête dévoilée cette semaine à Paris, à l'occasion du Cegid on air.
La loi Macron a assoupli les conditions d'attribution des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) tant pour les émetteurs que pour les bénéficiaires. L'administration fiscale a mis à jour sa doctrine, et illustre le nouveau dispositif d'exemples.
Concernant les émetteurs
Une 
étude de l'Efaa (european federation of accountants and auditors for SMEs) met en évidence l'existence d'options différentes issues de la transposition de la directive comptable
Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, possibilité pour le contribuable ayant opté pour le régime réel de revenir plus rapidement au micro-fiscal, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans... Plusieurs mesures du projet de loi Sapin 2 ont été validées par les deux assemblées. Qui vont moins loin que le texte initial.
Statu quo sur les seuils de sortie des régimes de la micro-entreprise.