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Vie du cabinet

René Ricol affiche ses positions sur la profession comptable française

13/07/2016
Place de l’audit légal et du conseil, interprofessionnalité, formation initiale… L’ancien président de la Compagnie et de l’Ordre a pris position, lors du congrès de l’Ifec, sur plusieurs sujets d’actualité.

"Notre seul risque, ce n’est pas de ne pas évoluer. Ce n’est pas que l’on n’ait plus besoin de nous. C’est de ne pas être assez fier de ce que l’on fait". Vendredi dernier, René Ricol a affiché — une fois de plus — sa fidélité à la profession comptable. L’Ifec lui avait offert, lors de son congrès biennal à Biarritz, l’occasion de s’exprimer sur plusieurs sujets d’actualité. Une occasion que l’ancien commissaire aux comptes, désormais expert-comptable honoraire, a saisi pour rappeler son attachement à certaines spécificités du système français.

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Vie du cabinet

Période estivale : les cabinets s’organisent (2°)

13/07/2016
Comment les experts-comptables assurent-ils la continuité du service clients pendant l’été, qui plus est lorsqu’ils travaillent en solo ? Voici le second volet de notre mini-série sur l’activité des cabinets en juillet-août.

Il y a urgence et urgence. C’est la règle d’or des experts-comptables libéraux qui, tout au long de l’année, parent au plus pressé. "Je suis disponible le soir, le week-end, par e-mail, téléphone mobile, bref, joignable en permanence, témoigne Nicolas Serapione, expert-comptable basé à Montbonnot-Saint-Martin, dans l’Isère. Aussi, lorsque vient l’été, je fais la part des choses entre les priorités absolues et celles qui sont relatives. Un accident du travail chez un client est une urgence, puisqu’il faut faire une déclaration et qu’il y a un formalisme à suivre.

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Social

Contrôle Urssaf : le recours amiable est aménagé

13/07/2016
Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et garanties des employeurs dans le cadre du contrôle Urssaf. Il allonge le délai de recours auprès de la commission de recours amiable de un à deux mois et renforce la motivation des décisions de la commission.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a modifié l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale afin de renforcer la motivation des décisions en cas de contrôle Urssaf. Pour s'appliquer, cette modification nécessitait un décret qui a été publié au Journal officiel hier.

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Fiscalité

Régime mère-fille : nouvelle censure pour l'exclusion des titres sans droits de vote

13/07/2016

La loi de finances pour 2005 avait instauré une tolérance dans l'exclusion du régime mère-fille visant les titres dépourvus de droits de vote, au profit des sociétés détenant des titres représentant au moins 5 % du capital et des droits de vote de la filiale émettrice (article 145, 6-b ter du CGI).

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Commissariat aux comptes

Commissaire aux comptes signataire, à quoi vous engagez-vous ?

19/07/2016
Le professionnel qui signe le rapport destiné à l’organe appelé à statuer sur les comptes est seul décisionnaire de l’opinion exprimée et représentant de la société d’audit auprès de l’entité. Cette position nécessite une maîtrise suffisante du dossier et la revue de certains travaux, ainsi qu’une présence habituelle aux réunions.

Toute signature du rapport destiné à l’organe appelé à statuer sur les comptes implique une responsabilité de l’opinion qui y est exprimée.

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Vie de l'entreprise

Défaillances d'entreprises : un léger mieux

13/07/2016

14026 jugements d'ouverture de procédures collectives ont été prononcés au deuxième trimestre 2016, soit une baisse de 2,7% en un an, selon le dernier baromètre Altares. Les trois quarts des procédures visent toujours des micro-entreprises de moins de trois salariés.

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Fiscalité

Actualisation de la base minimum de CFE

12/07/2016

Les montants de base minimum mentionnés dans le barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévu au 1 du I de l'article 1647 D du code général des impôts doivent être revalorisés chaque année comme le

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Fiscalité

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant exonérés de TVS

12/07/2016

Les véhicules pour handicapés sont exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés (CGI, art. 1010, I). La mesure, issue de la loi de finances pour 2016, vient d'être commentée par l'administration. Il s'agit de véhicules destinés au transport de passagers comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum qui ont été construits ou modifiés spécialement de manière à recevoir, pour leur transport sur route, une ou plusieurs personnes assises sur leur propre fauteuil roulant.

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Social

Les délais de consultation du CHSCT sont alignés sur ceux du CE

12/07/2016
Lorsque le CHSCT est saisi pour avis, les membres de l'instance ont désormais par défaut un mois pour se prononcer. Les délais préfixes imposés au CE et au CHSCT sont désormais identiques, comme prévu par le décret du 29 juin. Le texte réglementaire organise aussi l'articulation des consultations entre instances locales et centrales.
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Vie du cabinet

Période estivale : les cabinets s’organisent (1°)

12/07/2016
Comment concilier les impératifs de la production avec les souhaits de vacances des collaborateurs, sur fond de continuité du service clients ? Voici notre premier volet d’une mini-série de deux sur l’organisation estivale des cabinets.

Fermer ou ne pas fermer ? Telle est la question qu’affrontent certains cabinets chaque été, devant le relatif ralentissement de l’activité de leurs clients. "Pour nous, le mois de juillet est  très productif, témoigne Nicolas Leonel, expert-comptable associé du cabinet Audit Sud conseil à Montpellier (21 salariés). Beaucoup de nos clients clôturent leurs comptes au 30 juin, il y a donc du travail en comptabilité tout juillet, ainsi bien sûr qu’en social, avec l’établissement des payes et les embauches éventuelles de saisonniers, car nous sommes situés dans une région touristique.