En 1ère lecture, la chambre haute a modifié le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (voir le texte adopté). De nombreux changements ont apportés qui concernent notamment la réforme de l'audit et les règles de détention des sociétés de participation d'expertise comptable par les associations de gestion et de comptabilité (AGC).
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Jusqu'à la dernière version du texte, adoptée mercredi via le 49-3, le gouvernement a apporté des retouches. Les dernières modifications répondent, dans la plupart des cas, à un souci de pragmatisme, certaines dispositions s'avérant parfois inapplicables ou trop générales.
Le projet de loi Travail sera définitivement adopté le 20 juillet et publié au Journal officiel cet été, mais il n'entrera pas en vigueur tout de suite ; en effet, pas moins de 127 décrets sont nécessaires pour son application, et les décrets attendus concernent la plupart des dispositions majeures du texte.
A la une
Quel sort réserver aux délais de paiement dans les contrats de vente internationaux ?
11/07/2016
Selon la CEPC, les contrats de vente de marchandises entre un acheteur français et un vendeur étranger, relevant de la Convention de Vienne, ne sont pas soumis au plafond des délais de paiement prévu par le code de commerce.
L'administration intervient de moins en moins dans les locaux de l'entreprise, qui lui remet un fichier des écritures comptables dès le début du contrôle fiscal. Dans le même temps, le vérificateur pose des questions plus précises et pourrait procéder aux principales rectifications à la seule lecture du Fec. Ce qui donne des idées d'évolution à certains.
"Le fichier des écritures comptables va sans doute créer un nouvel environnement (…) du contrôle fiscal". Tel est l’avis de Jean-Pierre Cossin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, qui intervenait jeudi dernier au congrès annuel des DAF (directeurs administratifs et financiers) et des directeurs juridiques. Cette nouvelle obligation, applicable depuis le 1er janvier 2014, modifie les pratiques de vérification des comptabilités informatisées.
A la une
"Le passage au tout numérique est une opportunité mais aussi une menace"
11/07/2016
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Pierre Sirodot, président de SR Conseil, détaille sa stratégie en matière de croissance externe, suite à une récente opération d'acquisition, ainsi que pour prendre le virage numérique.
Le groupe SR conseil vient d’acquérir un cabinet en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Gap). Quelles sont les raisons de ce rapprochement ?
A la une (brève)
10000 euros d'honoraires moyens par mandat d'audit
11/07/2016
Selon un 
rapport du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), les honoraires moyens facturés par mandat s'élèvent à un peu plus de 10 000 euros. Le marché du contrôle légal représente au total 2,317 milliards d'euros pour 230 713 mandats en 2015.
"25 % des confrères [experts-comptables] sont des consoeurs".
Phrase entendue hier lors d'un atelier du congrès de l'Ifec à Biarritz et qui a provoqué des rires (virils) dans la salle.
A la une
A Biarritz, l’Ifec cherche la bonne vague numérique
08/07/2016
Automatiser la comptabilité oui. Perdre la relation client non. Tels sont les deux défis exprimés hier par les experts-comptables présents au congrès biennal de l’Ifec.
"En 2002, quand je suis entré dans la profession, on me disait la saisie c’est fini, se souvient Damien Charrier. Je constate aujourd’hui que cela a changé mais que ce n’est pas encore tout à fait fini", regrette le rapporteur général du congrès 2016 de l’Ifec. Comme les autres experts-comptables qui se sont déplacés à Biarritz, il cherche un équilibre que la révolution numérique chahute tels les surfeurs cherchent à rester debout, défiant les rouleaux de l’océan. En toile de fonds, le sujet porte notamment sur le traitement nécessaire des factures fournisseurs.
A la une (brève)
Deux véhicules législatifs pour ratifier l'ordonnance sur l'audit
08/07/2016
Le gouvernement a présenté, mercredi dernier en conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au contrôle légal des comptes (lire nos articles).
Paroles de
"Nous devons reconquérir les places perdues dans le conseil"
07/07/2016
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Candidat Ifec à la présidence du CSOEC, Charles-René Tandé livre sa vision de l'expertise comptable alors que s'ouvre aujourd'hui le congrès biennal de son syndicat (*).
Dans quelle situation se trouvent les cabinets comptables aujourd’hui ?
Les dernières études montrent que les cabinets les plus importants sont plutôt en progression. Les plus petits sont stables voire pour certains régressent en termes de chiffre d’affaires. C’est d’ailleurs ce que nous avons présenté aux derniers états généraux au mois de juin. Ce qui est un peu plus préoccupant, c’est la baisse de la marge. Car les prix diminuent et les coûts sont plutôt en hausse.