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Baisse du nombre de cabinets d'audit au Royaume-Uni

Au 31 décembre 2015, 6331 cabinets d'audit étaient enregistrés au Royaume-Uni et en République d'Irlande, soit une baisse de 4,6 % en un an (304 cabinets), relève un rapport du FRC (financial reporting council), le gendarme de la comptabilité outre-Manche.

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Des sénateurs veulent libéraliser davantage l’expertise comptable

Honoraires complémentaires, expert-comptable en entreprise, recouvrement de créances de clients, droit des AGC… Plusieurs parlementaires de la chambre haute ont déposé des amendements au projet de loi Sapin II pour ouvrir davantage l’activité d’expertise comptable.

"Les diplômés d’expertise comptable salariés en entreprise font partie, avec les experts-comptables et les commissaires aux comptes, d’une chaîne de l’information comptable et financière dont la qualité est indispensable au bon fonctionnement de l’économie, à la collecte de l’impôt et au service d’une meilleure gouvernance". C’est pour cette raison que deux sénateurs veulent faire aboutir — enfin diront certains ! — le projet d’expert-comptable en entreprise.

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Mission sociale des cabinets : des logiciels à l’heure de la digitalisation (3°)

Avec l’émergence de plateformes Web plus ou moins collaboratives, le secteur des logiciels de paie dédiés aux experts-comptables est en mutation. Voici le 3° volet de notre série : 5 attentes des experts-comptables pour améliorer la gestion de leur mission sociale.
1. Faciliter le passage à la DSN
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Les frais de transport du salarié qui regagne son domicile tous les week-ends n'ont pas à être remboursés

L'employeur n'a pas à rembourser au salarié les frais de transport de Limoges, ville où il habite la semaine et travaille, à Villeneuve d'Ascq, ville où demeure sa famille et où il rentre chaque week-end. En effet, la résidence habituelle du salarié est celle où le salarié "réside" d'une manière "habituelle", même s'il n'est pas domicilié fiscalement au même endroit.

L'employeur doit rembourser 50 % des frais de transport engagés par le salarié pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail (articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du code du travail). Mais quelle résidence habituelle retenir lorsque le salarié habite en semaine dans la ville où il travaille et rentre chaque week-end dans la ville où demeurent sa femme et ses enfants ? C'est à cette question que répond pour la première fois à notre connaissance la Cour de cassation dans un arrêt du 22 juin 2016.

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La phrase de la semaine

"J’ai décidé, avec le Premier ministre, de consacrer 5 milliards restants au relèvement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – qui sera porté à au moins 7% de la masse salariale – et à la baisse de l’impôt sur les sociétés des PME".

François Hollande dans une interview au journal Les Echos.

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Les comptes de la Sécu certifiés avec réserves

La Cour des comptes a certifié les comptes 2015 du régime général de la sécurité sociale (lire le rapport). Toutefois, 33 réserves ont été émises, comme pour 2014. Elles portent notamment sur les branches maladie (5 réserves), AT-MP (6 réserves), et vieillesse (4 réserves).

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A la recherche du comptable auxiliaire

Dans la filière comptable, le comptable auxiliaire est le plus recherché par les recruteurs, estime une étude d'Expectra. Ce poste représente 37 % des offres d'emploi devant le comptable clients (28 %) et fournisseurs (16 %).

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Mission sociale des cabinets : des logiciels à l’heure de la digitalisation (2°)

Avec l’émergence de plateformes Web plus ou moins collaboratives, le secteur des logiciels de paie dédiés aux experts-comptables est en mutation. Voici le second volet de notre série : étendue fonctionnelles et services associés.

Le mouvement a été véritablement initié en 2010 par la création de la plateforme Web Silaexpert. Le marché des solutions de paie pour expert-comptable s’oriente résolument vers le partage des tâches et l’automatisation de la production via des plateformes collaboratives. "Le marché est en train de se renverser, les entreprises ont compris les limites de l’internalisation de la paie, trop complexe à gérer, elles recherchent donc d’autres voies.

Paroles de

Brexit : "des problématiques vont émerger sur les contrats en cours, sur les relations futures, ainsi que sur le contentieux"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Emmanuel Tricot, avocat associé du cabinet Veil Jourde (Paris - Bruxelles), revient pour nous sur la stratégie que les entreprises doivent intégrer après le référendum en faveur du brexit.

Les résultats du référendum sur l'avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne sont sans appel. Les Britanniques ont décidé de fermer la porte à l'Union. Il reste au futur gouvernement, qui prendra les manettes du pays, d'entamer les négociations de sa sortie après avoir déclenché la procédure de l'article 50 du TUE (Traité sur l'UE). Une période de 2 années de pourparlers - minimum - sera alors ouverte.

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Cadres dirigeants : la participation à la direction de l'entreprise ne constitue pas un critère autonome

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 22 juin 2016, que le critère jurisprudentiel de participation à la direction de l'entreprise, pour déterminer si le salarié est ou non un cadre dirigeant, constitue un critère autonome et distinct se substituant aux trois critères légaux.

L'article L.3111-2 du code du travail définit le cadre dirigeant comme celui auquel sont confiées des responsabilités, dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.