"La pauvreté est déjà une épreuve. Elle n’a pas à se doubler d’humiliation, de stigmatisation, de rejet".
Une circulaire du 17 juin 2016 précise les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries survenues du 28 mai au 5 juin 2016 dans les communes visées par les arrêtés du 8 juin 2016 et du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Elle est déterminée sur la base d’un préjudice avéré, subi par l’entreprise.
"Je ne suis pas du tout satisfait du résultat du référendum au Royaume-Uni. Je suis très européen. La Grande-Bretagne est incontournable pour l’Europe. Pour la comptabilité et l’audit, elle joue un rôle primordial avec notamment ses institutions [professionnelles] qui sont imminentes". Comme l’écrasante majorité des représentants de la profession comptable, en tout cas en Europe, Yves Nicolas, président du département des marchés financiers de la CNCC, regrette le résultat du vote du 23 juin dernier en faveur du Brexit.
La loi Macron d'août 2015 (loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économiques), complété par des textes d'application, a changé la réglementation tarifiare relative à certaines professions réglementées du droit (administrateur judiciaire, avocat, huissier de justice, notaire, etc.). Les Editions Législatives, éditeur d'actuel-expert-comptable, publie un broché qui présente les nouveautés.
Pour leur gestion sociale, et notamment la paie, les entreprises ont le choix entre trois voies : soit elles internalisent la fonction et utilisent une solution dédiée (de nombreux éditeurs en proposent), soit elles l’externalisent auprès de gros faiseurs, soit elles font appel à leur expert-comptable pour lui déléguer tout ou partie de cette tâche. De leurs côtés, les experts-comptables qui intègrent un pôle social, utilisent des outils spécifiques.
Les sénateurs se prononcent aujourd'hui sur le projet de loi travail dont ils ont modifié les contours. Le texte sort en effet considérablement modifié de celui adopté à l'Assemblée nationale le 12 mai, mais reste assez proche du texte issu de la commission des affaires sociales au Sénat. Le gouvernement et/ou les députés devraient donc très certainement reprendre la main, si la commission mixte paritaire, qui se réunit également ce soir à 19 heures, échouait, ce qui est probable.
Quelles seront demain les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ? Personne ne peut le prédire. Toutefois, il semble difficile d’imaginer que l’éventuel divorce, dont l’initiative appartient au seul Royaume-Uni en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (lire l’encadré ci-dessous), débouche sur une rupture totale entre les deux parties prenantes. Ce même article 50 laisse d’ailleurs la porte ouverte à beaucoup d’alternatives.
Le FRC (financial reporting council), superviseur de la profession comptable au Royaume-Uni, a ouvert une enquête sur PwC en relation avec l'audit des comptes de BHS Limited pour l'exercice comptable clos au 30 septembre 2014 (lire le communiqué).
Les honoraires versés pour l'audit des comptes du SBF 120 se sont élevés à 1056,9 millions d'euros pour 2015 contre 1035,6 pour 2014, révèle le mensuel La profession comptable (édition de mai 2016), soit une hausse de 2,1 %.
J-3. Alors que les six nouveaux facteurs de pénibilité s’appliqueront le 1er juillet 2016, en plus des quatre déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2015, les entreprises se mobilisent pour évaluer les seuils d’exposition de leurs salariés concernés par le dispositif. Il y a urgence. C’est en janvier 2017 que celles-ci devront effectuer leur déclaration annuelle à la Cnav ou à la Carsat via la DSN (Déclaration sociale nominative) ou la DADS.