En mai, le réseau Cerfrance inaugurait sa première boutique parisienne (lire l'article). L’Entreprendre est un espace de 150 m2 avec salles de réunion, postes de co-working et conseillers à disposition. Pour le réseau, vieux de 60 ans, il s’agit d’aller au-devant des entrepreneurs parisiens avec une offre de services au sens large : depuis la location d’un espace de réunion jusqu’au conseil personnalisé, facturé 120 euros de l’heure. Un concept novateur ?
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Fraude fiscale : le "non bis in idem" n'est pas retenu par le Conseil constitutionnel
Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision dans l'affaire dite « Jérome Cahuzac ». Le cumul des poursuites pénale - sanction pour fraude fiscale (article 1741 du CGI) - et administrative - pénalités pour insuffisance de déclaration fiscale (article 1729 du CGI)- n'est pas contraire à la Constitution, ont estimé les juges. Toutefois, ils ont formulé deux réserves.
ECF relance le débat sur la fusion de l’Ordre et de la Compagnie
Dans l'hexagone, les experts-comptables sont représentés par un Ordre tandis que les commissaires aux comptes le sont par une Compagnie. Cette particularité est régulièrement mise en cause.
Justice du XXIᵉ siècle : pas d'accord trouvé en commission mixte paritaire
La discussion du projet de loi Justice du XXIe siècle, en commission mixte paritaire, s'est soldée par un échec. Elle se poursuivra à l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, à partir du 29 juin (en commission des lois).
Harcèlement moral : la Cour de cassation s'en remet à l'appréciation souveraine des juges du fond
Dans une décision du 27 octobre 2004, la Cour de cassation avait considéré qu'elle n'avait pas à contrôler l'appréciation faite par les juges des éléments produits par les parties pour établir l'existence d'un harcèlement, estimant qu'une telle appréciation relevait de leur pouvoir souverain.
En commission, le Sénat refuse que les AGC puissent contrôler des groupes d'expertise comptable
L'assemblée nationale a reconnu aux AGC (associations de gestion et de comptabilité) le droit de contrôler des groupes d'expertise comptable en leur donnant explicitement la faculté de détenir la totalité des droits de vote des sociétés de participation d'expertise comptable (lire notre article).
"Avec la perte de pouvoir sur la rédaction des Nep, le contrôle qualité, la formation, la discipline et l'inscription, c'est la pérennité même de la Compagnie qui est menacée".
Après avoir présenté en détail le fonctionnement du compte pénibilité en 2016, nous achevons notre étude de l'instruction interministérielle du 20 juin 2016 sur la déclaration des facteurs d'exposition par l'employeur et les cotisations dues au titre de la pénibilité.
Revalorisation des salaires minima dans les cabinets comptables en 2016
Deux accords de revalorisation des salaires dans les cabinets comptables ont été signés le 3 juin dernier. Ainsi, de nouveaux minima conventionnels s'appliquent, et ce rétroactivement depuis le 1er avril 2016 dans les seuls cabinets adhérents ECF ou Ifec. Ces derniers "devront tenir compte de ce décalage et procéder à des régularisations", souligne Franck Bergeron, responsable juridique du syndicat Ifec. Pour les autres cabinets, l'application se fera au lendemain de la publication au Journal officiel des arrêtés d'extension.
Quel est l'outil le plus efficace pour redresser son entreprise ?
Les rencontres « Entreprises, transformation, restructuration, financement », organisées mardi par Option Finance, ont été l’occasion d’établir un premier diagnostic des défaillances d’entreprises et de faire le point sur les différents plans de retournement possibles.