Portail EC

A la une
Social

L'Urssaf Ile-de-France propose un médiateur

21/06/2016
Si une entreprise n'est pas satisfaite de la réponse apportée à sa réclamation par l'Urssaf Ile-de-France, elle peut désormais saisir un médiateur pour trouver une solution à un différend en cours.

Depuis quelques mois l'Urssaf Ile-de-France propose aux cotisants le recours à un médiateur. Ce dernier n'est ni un juge, ni un arbitre. Sa saisine est gratuite et son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’Urssaf Ile-de-France, afin d'éviter un recours contentieux.

Synthèses
Vie du cabinet

Pourquoi les experts-comptables devraient s’intéresser aux nouveaux modes de paiement

21/06/2016
Portefeuille électronique, paiements sans contact, monnaie virtuelle… Porté par la digitalisation des entreprises et des transactions commerciales, de nouveaux modes de paiement émergent. Le point sur un secteur en ébullition.

Sur Internet, les principaux modes de paiement utilisés par les acheteurs sont la carte bancaire (81%), le portefeuille électronique (38 %) et le chèque cadeau (23 %) selon l’étude Fevad/ Médiamétrie (1). La notoriété de Paypal prouve l’engouement des internautes pour les solutions de paiement alternatives représentées par le portefeuille électronique.

A la une (brève)
Commissariat aux comptes

Comptes du CE : le rôle des commissaires aux comptes

20/06/2016

Les très grands comités d'entreprise (CE) doivent désormais nommer un commissaire aux comptes (différent de celui de l'employeur), rémunéré sur leur budget de fonctionnement, s'ils cumulent deux des trois éléments suivants : emploi d'au moins 50 salariés par le CE ; 3,1 millions d'euros de ressources ; 1,55 million de total de bilan. Le Cac est nommé pour 6 exercices (art.

A la une
Social

Attention au licenciement pour un comportement toléré depuis longtemps !

20/06/2016
Les juges estiment injustifié le licenciement pour faute grave d'un salarié pour son comportement agressif et son ton "vif" alors que, jusqu'à présent, il n'avait jamais été sanctionné pour ces faits et que, par ailleurs, les autres griefs qui lui étaient reprochés n'étaient pas établis.

Attention, tolérer des comportements répréhensibles pendant un certain temps peut se retourner contre l'employeur. C'est ce qu'a appris à ses dépens une entreprise qui a licencié son directeur commercial pour faute grave en invoquant certains faits qu'elle avait admis pendant des années. Pour les juges, cela suffit à écarter la cause réelle et sérieuse de licenciement.

A la une
Responsabilités professionnelles

Pas de devoir de conseil au-delà de la lettre de mission

22/06/2016
La mission d'un cabinet n'est pas étendue au devoir de conseil de l'envoi d'une lettre de licenciement, quand bien même il l'aurait préparée et dès lors qu'il était chargé de simples travaux d'assistance en matière sociale.

La responsabilité de l’expert-comptable s’arrête aux termes fixés par la lettre de mission. La cour d’appel de Paris vient d’en donner une nouvelle illustration (voir l'arrêt).

A la une (brève)
Fiscalité

Le régime fiscal des attributions gratuites d'actions depuis le 8 août 2015

22/06/2016

L'administration commente le régime fiscal et social applicable aux actions gratuites dont bénéficient les salariés et dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'assemblée générale extraordinaire à compter du 8 août 2015 (date d'entrée en vigueur de la loi Macron).

A la une
Social

Classement du salarié en invalidité 2e catégorie : l'employeur ne doit pas rester inactif

17/06/2016
Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.
La mise en invalidité, qui répond à une définition du code de sécurité sociale, n’a pas en tant que telle, d’incidence en droit du travail, y compris s’il s’agit d’une invalidité 2e catégorie.
Paroles de
Organisations professionnelles

"Nous allons vivre dans l’insécurité pendant trois mois"

17/06/2016
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Denis Lesprit, président de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), et Yves Nicolas, président du DMF (département des marchés financiers) de la CNCC, déplorent l'absence de finalisation de la réforme de l'audit qui doit entrer en vigueur aujourd'hui.
La réforme de l’audit entre en vigueur aujourd’hui alors qu’il manque des textes d’application notamment le code de déontologie. Leur absence est-elle problématique ?

Denis Lesprit : Oui, c’est très problématique car le règlement européen de 2014 et l’ordonnance de mars 2016 s’appliquent dès aujourd’hui. Les décrets d’application sont dans les tuyaux. Selon nos informations, la partie réglementaire ne devrait pas sortir avant juin/juillet. En ce qui concerne le code de déontologie, pas avant septembre.

A la une (brève)
Vie de l'entreprise

La création d'entreprises poursuit son embellie

20/06/2016

Selon les derniers chiffres de l'Insee, 47403 entreprises ont vu le jour en mai, soit une hausse de 2,3% par rapport au mois précédent. Cette tendance est portée par les créations d'entreprises classiques (+3,4%). Les immatriculations de micro-entrepreneurs restent stables (+0,8%).

A la une (brève)
Fiscalité

La phrase de la semaine

17/06/2016

"Si le débat sur le reporting a lieu aujourd’hui, ce n’est pas dû à la bonne volonté des gouvernants quels qu’ils soient, mais parce qu’un certain nombre de scandales ont été révélés (...)".

Le député Pascal Cherki (groupe socialiste, écologiste et républicain), lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Sapin 2.