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Fiscalité

Les pistes de l'ANSA pour relancer l'actionnariat en France

20/06/2016
L'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) demande des allégements sur la fiscalité pesant sur les dividendes et les plus-values en cas de cession d'actions. Ses propositions sont formulées en amont de la campagne présidentielle.

La relance de l’actionnariat en France serait-elle un moyen de soutenir la croissance et l’activité économique des entreprises ? C’est cela auquel croit l’ANSA. Mardi dernier, à moins d’un an des élections présidentielles, elle organisait une matinée-débats au thème évocateur "actionnariat en France : agissons d’urgence pour la croissance". Après avoir dressé un portrait en déclin de la situation de l’actionnariat individuel, ont été présentées ses recommandations aux actuels et futurs candidats.

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Fiscalité

L’Assemblée nationale renforce la transparence fiscale des entreprises

20/06/2016
A ce stade des discussions parlementaires, le projet de loi Sapin 2 élargit le champ des entreprises soumises aux obligations déclaratives en matière de prix de transfert et de reporting non public pays par pays. Le texte introduit également un reporting public généralisé.

L'exigence de transparence fiscale à l'égard des entreprises monte encore d'un cran.

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Fiscalité

Actualisation du barème de cotisation minimum de CFE

17/06/2016

Un décret actualise les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2016. Chaque redevable de la CFE est assujetti, au lieu de son principal établissement, sur une base minimum de CFE fixée par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en fonction du barème prévu par l'article 1647 D du code général des impôts.

Au titre de l’année 2016, les montants de base minimum de CFE sont fixés à :

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Fiscalité

Vers une extension du périmètre de déclaration des prix de transfert ?

16/06/2016

L'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de la 1ère lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre le corruption et à la modernisation de la vie économique, une mesure destinée à étendre le périmètre des personnes morales tenues d'établir une déclaration de prix de transfert (voir l'article 45 quater A). Le seuil passerait de 400 millions d'euros à 50 millions d'euros.

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Vie du cabinet

Fiducial crée un nouveau cabinet d'avocats

16/06/2016

Fiducial et le cabinet Lamy & associés se sont rapprochés pour donner naissance à la société d'avocats Fiducial Legal by Lamy (voir le communiqué).

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Commissariat aux comptes

Le risque de scandale comptable subsiste en France

16/06/2016
Le rapport 2015 du H3C (haut conseil du commissariat aux comptes) montre que l’audit des comptes présente encore des carences dans les entités les plus importantes. Sont concernés notamment des établissement de crédit, des assurances et des institutions de prévoyance.

Des progrès insuffisants. En résumé, tel est le message adressé par Christine Guéguen, la nouvelle présidente du H3C, pour qualifier le travail des commissaires aux comptes en France. "S’il convient de souligner les efforts entrepris par les professionnels pour améliorer leurs procédures à la suite des contrôles, il apparaît que trop souvent encore ceux-ci révèlent une insuffisance de diligences pouvant conduire à l’expression d’une opinion insuffisamment étayée, argumente celle qui est à la tête de la supervision de l'audit légal en France depuis le 1er janvier.

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Social

Départ à la retraite : le préavis n'est pas suspendu en cas d'accident du travail

16/06/2016
Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son départ à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, celui-ci n’est susceptible d’aucun report. Ainsi, même en cas de suspension du préavis pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le préavis n'est pas prolongé.

Synthèses
E-cabinet

Pourquoi choisir un outil de gestion de la relation client

16/06/2016
Les fonctionnalités CRM (customer relationship management) aident les experts-comptables à structurer la connaissance clients pour au final proposer des prestations complémentaires. Le point sur un outil d’optimisation de la relation clients.

C’est dans le cabinet d’un médecin qu’il consulte que Stéphane Dabou, expert-comptable dirigeant de SDA Expertise (effectif, 7) basé à Clichy (92), découvre les avantages des dossiers des «patients» enregistrés dans l’ordinateur du praticien. "Historique des rendez-vous, résultats des analyses, suivis … toute l’information y est consignée. J’ai immédiatement pensé que nous étions en retard", témoigne-t-il. Sur le marché, cet expert-comptable découvre des solutions CRM très orientées «prospection», peu adaptées à la profession et trop onéreuses (comme Salesforce par exemple).

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Vie du cabinet

Une enquête sur Deloitte

15/06/2016

Le FRC (financial reporting council), superviseur de la profession comptable au Royaume-Uni, a entamé une investigation sur Deloitte LLP en relation avec la préparation, l'approbation et l'audit des états financiers d'entreprises appartenant à Serco Group pour les exercices 2011 et 2012.